Les agences de voyages

Avant d'exercer toute activité en Région de Bruxelles-Capitale, une agence de voyages doit soit obtenir une autorisation auprès de Bruxelles Economie et Emploi soit introduire une déclaration.
 

Cette réglementation concerne toute exploitation d'une agence de voyages sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale mais aussi toute activité d'agence de voyages temporaire et occasionnelle sur ce territoire. Les démarches auprès de Bruxelles Economie et Emploi doivent être réalisées avant l'exercice de toute activité sur le territoire de la Région.

Que doit faire une agence de voyage pour exercer de manière permanente dans la Région de Bruxelles-Capitale ?

  • Vous avez une maison-mère autorisée en Région de Bruxelles-Capitale et vous souhaitez y ouvrir un nouvelle succursale ?
    Vous ne devez pas demander d'autorisation. L'envoi d'une notification suffit.
    > Consulter la liste des conditions à remplir

Pour le 1er juillet de chaque année, les agences de voyages autorisées doivent transmettre à Bruxelles Economie et Emploi le nombre d'employés occupés au siège principal et dans les succursales de l'entreprise établis sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

En cas de changement qui affecte un élément de la demande d'autorisation ou un document qui l'accompagne, l'agence de voyages doit notifier ce changement à Bruxelles Economie et Emploi par envoi recommandé dans un délai de 1 mois de la survenance de l'événement.

Que doit faire une agence de voyages pour exercer de manière temporaire et occasionnelle en Région de Bruxelles-Capitale ?

Vous avez une agence en Région wallonne, en Région flamande ou dans un autre Etat-membre de l'Union européenne et vous souhaitez participer à un Salon en Région de Bruxelles-Capitale ?

Une agence établie en Région wallonne, en Région flamande ou dans un autre Etat-membre de l'Union européenne qui souhaite vendre des voyages lors d'un salon dans la Région de Bruxelles-Capitale doit introduire une déclaration auprès de Bruxelles Economie et Emploi.

> Consulter la liste des documents à joindre
> Télécharger le formulaire de déclaration préalable

Pour inscrire l'entreprise à la Banque-Carrefour
Afin de créer sa PME, le gérant doit prouver ses connaissances en gestion.

Subsides pour l'entreprise
La Région de Bruxelles-Capitale prévoit une série de subsides pour les entreprises, les indépendants ou les candidats-entrepreneurs.
 

Contact Contact

Bruxelles Economie et Emploi
Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles
E Formulaire de contact
T +32 (0)2 800 33 31

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