Conditions à remplir pour l'ouverture d'une succursale

  1. Toute agence de voyages est tenue de notifier tout changement qui affecte l'un des éléments de la demande d'autorisation (comme par exemple l'ouverture d'une succursale) ou des documents qui l'accompagnent par envoi recommandé dans un délai de 1 mois de la survenance de l'événement.
     
  2. Le montant du cautionnement du demandeur d'autorisation, qu'il s'agit d'une personne physique ou d'une personne morale doit être adapté lors de l'ouverture d'une nouvelle succursale qui implique une augmentation du nombre d'employés, et ce au plus tard avant l'expiration du mois juillet qui suit l'ouverture de cette succursale.
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    Si l'entreprise vend ses voyages ou séjours à forfait essentiellement par l'intermédiaire d'autres agences de voyages :
    • pour 20 employés au plus :   le montant du cautionnement est de 50.000 euros augmentés de 25.000 euros par tranche de 10 employés.
    Si l'entreprise occupe :
    • de 0 à 2 employés : le montant du cautionnement est de 10.000 euros
    • de 3 à 5 employés : le montant du cautionnement est de 15.000 euros
    • de 6 à 10 employés : le montant du cautionnement est de  20.000 euros
    • plus de 10 employés : le montant du cautionnement est de 25.000 euros augmentés de 7.500 euros par succursale.

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