Agrément des formations

Vous souhaitez que vos formations donnent droit au congé-éducation payé ? Pour certaines formations, vous devez introduire une demande d'agrément.


Les formations de certaines catégories sont d'office reconnues par la législation sur le congé-éducation payé (voir les points 1 à 9 de la liste des formations professionnelles qui ouvrent le droit au congé-éducation payé). Pour ces formations, aucune formalité n'est à effectuer en amont de la formation.

Pour les autres formations, il faut envoyer un formulaire de demande d'agrément.

Formations qui ne font pas partie des catégories reconnues d'office

Le programme des formations qui ne font pas partie des catégories qui sont d'office reconnues par la législation sur le congé-éducation payé peut être agréé par une commission d'agrément instituée à cet effet au sein du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. Pour cela, l'organisateur de la formation remplit un formulaire de demande et l'envoie, avec le programme de la formation, par e-mail ou par courrier, à l'adresse indiquée dans le formulaire.

Formulaire de demande d'agrément par la commission d'agrément

Notez bien : Pour les formations agréées par la commission d'agrément, il conviendra d'envoyer annuellement, au terme de la formation, un rapport d'évaluation à la même adresse.

Rapport d'évaluation pour les formations agréées

Formations organisées pour un secteur d'activités

Les formations organisées pour un secteur d'activité peuvent être approuvées par la commission paritaire compétente. A cette fin, l'organisateur envoie son programme et le formulaire de demande adéquat au président de la commission paritaire compétente :

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Président de la commission paritaire …
Rue Ernest Blerot 1
1070 Bruxelles

Formulaire de demande d'agrément par une commission paritaire (toutes CP excepté CP 330 et CP 329 02)

Si la demande est destinée à la commission paritaire pour les services de santé (CP 330) ou la commission paritaire du secteur socio-culturel (CP 329 02), utilisez le formulaire spécifique :

Formations organisées par une organisation syndicale, par une organisation de jeunes et d'adultes ou par des instituts reconnus par une organisation syndicale

Les formations organisées par les organisations représentatives des travailleurs, par les organisations de jeunes et d'adultes et par les établissements de formation pour travailleurs créés au sein des organisations représentatives des travailleurs ou reconnus par ces dernières sont d'office reconnues pour le congé-éducation payé.

Ces organisations doivent néanmoins communiquer le programme de la formation à Bruxelles Economie et Emploi un mois avant le début de la formation. Pour cela, elles remplissent le formulaire et l'envoient, avec le programme de la formation, par e-mail ou par courrier, à l'adresse indiquée dans le formulaire.

PDF demande admise d'office pour les formations générales

Les modifications au programme et les changements de date doivent aussi être communiqués le plus vite possible à Bruxelles Economie et Emploi.