Appel à projets "Open Soon"

Le ministre de l'Economie et de l'Emploi lance un appel à projets en vue de stimuler l'ouverture de commerces innovants. Les (futurs) commerçants qui désirent créer leur activité commerciale sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale sont invités à introduire leur candidature d'ici le 31 octobre 2016.
 
L'objectif du programme « Open Soon » est de favoriser l'ouverture de nouveaux commerces de qualité, générateurs de dynamique pour les quartiers commerçants de la Région de Bruxelles-Capitale. Des (futurs) commerçants sont soutenus, via :
  1. un accompagnement gratuit, sur demande
    • une phase de coaching pour trouver le meilleur projet et le positionner commercialement et
    • une phase de consultance afin de trouver le lieu le plus approprié ;
  2. une subvention de la Région pour les projets qui répondent à des critères de solidité, de qualité et de durabilité. La subvention sera plus élevée pour les commerces s'inscrivant dans une démarche d'économie circulaire.

Qui peut demander un subside ?

L'appel à projets « Open soon » est ouvert à tout candidat qui désire créer une (nouvelle) activité de commerce, dans le respect des règles d'urbanisme, sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Le projet ne peut pas avoir fait l'objet d'une demande de subvention dans le cadre de l'Ordonnance pour l'expansion économique du 13 décembre 2007 et autres subventions publiques. En outre, avant d'introduire sa candidature, l'entrepreneur doit tenir compte qu'il ne peut recevoir, sur trois exercices fiscaux, plus de 200.000 € d'aides de minimis.

Quels projets sont subsidiés ?

Les projets soumis seront analysés sur base de trois critères de base et d'un critère optionnel :
  1. Critères de base
    • La viabilité financière, analysée sur base d'un business plan.
    • La qualité et l'originalité du projet (le projet se distingue de l'offre existante et est cohérent dans son positionnement).
    • La localisation (la localisation envisagée est en adéquation avec le projet et le commerce apportera une plus-value au quartier).
  2. Critère supplémentaire
      Le projet s'inscrit fortement dans une démarche d'économie circulaire.

Quels dépenses sont admissibles ?

  1. Frais d'investissement
    • Frais de transformation et/ou aménagement du/des local/locaux
    • Frais d'achat de matériel et d'équipement
    • Frais d'investissement(s) immatériel(s)
  2. Frais de fonctionnement liés à la réalisation des  investissements : maximum 10 % du sous-total des autres dépenses éligibles

A combien s'élève la subvention ?

Projets qui correspondent aux critères de base
50% du montant du total des dépenses éligibles,
au maximum l'équivalent de 9 mois de loyer de base et en tous cas limité à 30.000 €.
 
Projets qui correspondent aux critères de base et à la logique d'économie circulaire
75 % du montant du total des dépenses éligibles,
au maximum l'équivalent de 9 mois de loyer de base et en tous cas limité à 45.000 €.

Comment répondre à l'appel à projets ?

Suivez les étapes suivantes :
  1. Consulter le règlement de l'appel à projet et ses annexes:
  2. Contacter Atrium Brussels et concevoir le projet
    Le candidat contacte impérativement Atrium.Brussels pour une première rencontre, qui peut avoir lieu tous les jours ouvrables entre 9h et 17h.
  3. Introduire la demande de subvention
    Les documents suivants sont à envoyer à opensoon@atrium.brussels au plus tard le 31/10/2016 à 16h00 :
    • le formulaire de demande de subvention complété et signé par une personne légalement autorisée à engager l'entreprise;
    • et ses annexes :
      • le dossier de candidature:
        • le business plan (voir un modèle de business plan)
        • le plan financier
        • le moodboard composé au minimum de 4 photos montrant le produit et de 4 photos montrant l'ambiance
      • la copie des statuts
      • le rapport d'activités de l'année n-1
      • les comptes et bilan de l'année n-1
      • le listing des aides publiques
Atrium Brussels et un comité d'avis analyseront les dossiers. Les dossiers retenus seront soumis à la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Quand le subside est-il versé ?

Si votre dossier est sélectionné, vous recevrez la subvention après avoir réalisé les étapes suivantes et ouvert votre commerce :
  1. Conclure une convention avec Bruxelles Economie et Emploi
  2. Avant le 31/12/2017, réaliser les investissements, envoyer les pièces justificatives et ouvrir le commerce
    Les factures et preuves de paiement doivent impérativement concerner des investissements postérieurs à la date d'envoi de la demande de subvention. Elles doivent être numérotées dans un ordre chronologique et accompagnées d'une liste.
    Télécharger un modèle de « liste de pièces justificatives »

    La liste signée, les factures et les preuves de paiement doivent être envoyées par email à projeteconomie@sprb.brussels et par la poste à
    Bruxelles Economie et Emploi
    Boulevard du Jardin Botanique, 20
    1035 Bruxelles
Après analyse des pièces justificatives, Bruxelles Economie et Emploi paie la subvention, en 2016, 2017 ou 2018 en fonction de la date de remise des pièces justificatives. Celle-ci est versée en une fois.

Quelles sont les obligations des porteurs de projets retenus ?

Les entrepreneurs retenus doivent :
Pour plus d'informations, consulter l'annexe 1 – 2. Obligations du règlement de l'appel à projets.

Des contrôles sont effectués par les autorités mandatées pour le contrôle de l'utilisation des subventions, notamment le Service Public Régional de Bruxelles, l'Inspection des Finances et la Cour des Comptes belge.
 

Contact Contact

Collaboration entre Bruxelles Economie et Emploi et Atrium
Pour toute question : opensoon@atrium.brussels