Appels à projets en matière d'agriculture urbaine

La Ministre de l'Agriculture a lancé un appel à projets d'agriculture professionnelle qui contribuent à l'agriculture urbaine bruxelloise. Vous avez jusqu'au 17 février 2017 pour demander une subvention.
 
La Région de Bruxelles-Capitale a mis en place la stratégie Good Food. Dans ce cadre, la Ministre octroie des subsides facultatifs à des associations et des entreprises actives dans le secteur agroalimentaire dont le projet apporte une plus-value à l'agriculture urbaine bruxelloise. Leur projet est ainsi en partie subventionné.
 

Qui peut demander un subside ?

L'appel à projets s'adresse :

  • aux agriculteurs (la parcelle concernée doit être située dans la Région de Bruxelles-Capitale et/ou l'agriculteur concerné doit y être établi) ;
  • aux entreprises / coopératives qui exercent des activités d'agriculture professionnelle ;
  • aux associations actives dans l'agriculture professionnelle / qui ont un projet d'agriculture professionnelle ;
  • aux institutions publiques qui ont un  tel projet. 

Quels projets sont subsidiés ?

Objet
Pour être subventionné, le projet doit porter sur l'un des cas suivants : 
  1. Lancement d'un nouveau projet professionnel en agriculture durable 
  2. Projets agricoles professionnels existants :
    • Reconversion vers l'agriculture biologique 
    • Mise en place de mesures agro-environnementales
    • Investissements agricoles 
    • Frais de fonctionnement des projets
  3. Projets qui contribuent indirectement au développement de l’agriculture urbaine
 
Qualité
Si des budgets sont disponibles et que le projet correspond à l'un des axes, un subside est octroyé en fonction de la qualité du projet :
  • autonome financièrement à terme ;
  • réaliste et réalisable ;
  • modèle pour d'autres porteurs de projets.

Comment demander une subvention facultative ?

Avant de démarrer le projet ou l'action concernée :
  1. Consultez le guide de demande d'une subvention facultative pour toutes les informations.
  2. Au plus tard le 17 février 2017, envoyez par email et/ou par la poste :
    1. le formulaire complété et signé par une personne légalement autorisée à engager l'entreprise/l'association ;
    2. le budget des recettes et des dépenses de l'action subsidiée ainsi que la liste des aides d'Etat sollicitées
    3. le rapport d'activités 2016 ;
    4. les comptes et le bilan 2016 ;
    5. une copie des statuts, si ceux-ci ne sont pas accessibles sur le site du moniteur belge
à
Bruxelles Economie et Emploi
Service Economie
A l'attention de Wien NIJS / Evy CORNELIS
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles
 
ET/OU :
 

Un subside vous a été octroyé ?

Vous devez notamment :
  • respecter les réglementations relatives aux marchés publics si vous y êtes soumis ;
  • assurer une communication bilingue vers le public, en français et néerlandais ;
  • apposer le logo de la Région de Bruxelles-Capitale et le logo de Good Food dans toute communication vers le public ;
  • fournir à l'administration les factures, fiches de paie, … et leurs preuves de paiement ;
  • respecter les règles de cumul relatives aux aides d'Etat.

Télécharger les logos à apposer

Télécharger le logo de la Région de Bruxelles-Capitale
 
Logo bilingue
Logo Région bilingue - carréLogo Région bilingue - rectangulaire
 
Logo en français
logo Région en français - carrélogo Région en français - rectangulaire
 
Logo en néerlandais
Logo Région en néerlandais - carréLogo Région en néerlandais - rectangulaire
 
Télécharger le logo Good Food
 
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Logo Good food bilingue
 
Logo en français
Logo Good Food en français
 
Logo en néerlandais
Logo good food en néerlandais

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Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles
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