Budget de formation annuel

Toute entreprise de titres-services bruxelloise dispose chaque année d'un budget de formation. Ce montant permet de couvrir partiellement les frais pour les formations données par un formateur interne ou externe, durant lesquelles le travailleur preste pour un client ou non.

  1. Quels montants sont remboursés?
  2. Comment introduire une demande de remboursement?
  3. Comment votre budget de formation annuel est-il calculé?

 

Quels montants sont remboursés ?

Les barèmes de remboursement dépendent du type de formation.
 
Il peut s'agir
  • d'une formation sur le terrain durant laquelle le travailleur preste pour un client et perçoit des titres-services (exemples : formation durant du nettoyage chez un client ou pendant le repassage de chemises dans une centrale, etc.) ou
  • d'une formation classique, durant laquelle le travailleur ne reçoit pas de titres-services.
Dans les deux cas, la formation peut être donnée
  • par une personne qui appartient à l'entreprise titres-services1 ou
  • par une personne extérieure à l'entreprise.

1 Un formateur interne peut être le chef d'entreprise, le responsable du personnel, etc.
Les travailleurs sous contrat titres-services peuvent uniquement donner une formation à condition de disposer, en plus de leur contrat de travail titres-services, d'un autre contrat d'employé pour une durée déterminée ou indéterminée.


Nous abordons successivement ici les barèmes pour chaque type de formation.

Formation sur le terrain, lors de laquelle le travailleur reçoit des titres-services

 
Formation sur le terrain par un formateur interne
Coût du formateur interne 40 € / heure

Formation sur le terrain par un formateur externe
Coût du formateur externe Montant de la facture,
avec un maximum de 40 € / heure de formation

 

Formation lors de laquelle le travailleur ne reçoit pas de titres-services

 
Formation par un formateur interne
Coût salarial du travailleur titres-services 14,50 € / heure
Coût du formateur interne 40 € / heure
Coûts d'encadrement (photocopies, etc.) 10 € / demi-jour
 
Formation par un formateur externe
Coût salarial du travailleur titres-services 14,50 € / heure
Coût du formateur externe Montant de la facture,
avec un maximum de 100 € par jour et par travailleur titres-services

Le lieu de la formation n'a pas d'importance.
 

Exemple : 10 travailleurs titres-services suivent une formation "technique de nettoyage" pendant 4 heures par un formateur externe. Celui-ci facture 350 €.
Compensation des coûts salariaux des travailleurs titres-services : 10 (travailleurs) X 14,50 € X 4 (h.) = 580 €
Compensation des coûts du formateur : (facture de) 350 €
Dès lors, le fonds de formation titres-services rembourse au total 930 €, pour autant que l'entreprise titres-services dispose d'un budget de formation suffisant.

 

 

Cas où les coûts salariaux sont exclus

Si l'entreprise perçoit des remboursements de rémunération par une autre voie (par exemple, le remboursement des salaires et des cotisations sociales via le Congé éducation payé), elle ne peut pas demander de compensation pour les coût salariaux auprès du fonds de formation titres-services. Le remboursement de la facture du formateur reste cependant possible.
 

Comment introduire une demande de remboursement ?

L'entreprise titres-services demande le remboursement (partiel) dès que la formation est terminée, et au plus tard le  30 juin de l'année civile qui suit l'année civile au cours de laquelle la formation s'est terminée.
Concrètement, veuillez nous envoyer vos demandes de remboursement dès à présent pour les formations qui se sont achevées en juin 2016 par exemple. Cela nous permettra de traiter au mieux vos dossiers.

Envoyez la demande de remboursement complétée et les documents justificatifs à l'adresse indiquée dans le formulaire, soit par email soit par la poste. Si vous envoyez votre demande par email, il ne faut pas l'envoyer par la poste, et inversément.
  1. PDF La demande de remboursement d'une formation
    Veillez à remplir l'addresse du siège d'exploitation pour lequel le remboursement est demandé.
     
  2. Une liste de présences :
    PDF liste pour une formation sur le terrain ou
    PDF liste pour une formation sans perception de titres-services
     
  3. Si la formation est donnée par un formateur externe : la facture du formateur.

Comment votre budget de formation annuel est-il calculé ?

Chaque entreprise agréée titres-services (avec un numéro d'agrément spécifique) dispose, par année civile, d'un montant de formation.
 
Chaque remboursement sera effectué sur le budget de l'année durant laquelle la formation prend fin. Vous pouvez donc utiliser votre budget d'une année pour les formations se terminant jusque fin de cette année.

Entreprises agréées l'année civile qui précède

Chaque entreprise qui disposait d'un agrément titres-services dans l'année civile qui précède a droit à minimum 1.000 €. En début d'année, le fonds de formation de Bruxelles Economie et Emploi communique le montant exact de son budget de formation à chaque entreprise par courrier.
 

1. Calcul du montant de base

A x (B/C)
A = le budget disponible pour cette année civile concernant le fonds de formation titres-services (diminué d'une réserve pour attribuer un budget aux entreprises qui obtiennent un agrément dans le courant de l'année)
B = le nombre de titres-services payés par la société émettrice à l'entreprise agréée dans l'année civile précédente
C = le nombre total de titres-services payés par la société émettrice dans l'année civile précédente
Pour les entreprises agréées dont le résultat de ce calcul est inférieur ou est égal à 1.000 €, le droit maximum de remboursement est limité aux 1.000 €.
Les entreprises agréées pour lesquelles le résultat de ce calcul est supérieur à 1.000 €, ont droit à remboursement de plus de 1.000 €.
 

2. Calcul du montant supplémentaire

D x (B / E)
D = le budget disponible pour cette année civile concernant le fonds de formation titres-services, diminué par la partie du budget déjà attribuée (il s'agit de 1.000 € par entreprise et d'une réserve pour les nouvelles entreprises)
B = le nombre des titres-services payés par la société émettrice à l'entreprise agréée dans l'année civile précédente
E = le nombre total des titres-services payés par la société émettrice dans l'année civile précédente diminué du nombre total de titres-services payés par la société émettrice dans l'année civile précédente aux entreprises qui n'ont droit qu'à un montant maximum de 1.000 €.

Entreprises agréées l'année civile en cours

Toute entreprise qui vient d'obtenir un agrément reçoit un droit maximum de remboursement qui est de :
  • 1.000 € si cet agrément est donné au cours du premier trimestre de cette année ;
  • 750 € si cet agrément est donné au cours du deuxième trimestre de cette année ;
  • 500 € si cet agrément est donné au cours du troisième trimestre de cette année ;
  • 250 € si cet agrément est donné au cours du quatrième trimestre de cette année.