Conditions et obligations relatives aux appart-hôtels

Pour exploiter un appart-hôtel, vous devez respecter les conditions suivantes :
  1. les conditions générales pour l'exploitation de tout hébergement touristique ;
  2. les conditions spécifiques.
    Pour une vue exhaustive, consultez également l'annexe 2 de l'arrêté, dont seul un extrait est repris ici.
icône assistantUtilisez notre outil en ligne pour vous orienter par rapport aux obligations correspondant à votre situation.

Durée d'exploitation et capacité

  • Un appart-hôtel dispose d'au moins 6 appartements, studios, flats ou assimilés.
  • Pour chaque appartement mis en location, la capacité maximum est déterminée.

Services

  • Outre le nettoyage régulier de l'appartement, l'appart-hôtel propose au client certains services hôteliers (par exemple, le petit déjeuner, le changement de literie, la conciergerie ou la réception). La liste de ceux-ci est mise à la disposition du client dans la chambre.
  • L'établissement est accessible en permanence aux touristes.
  • L'établissement dispose d'une réception située dans l'immeuble et accessible au moins en journée et du lundi au vendredi. En dehors des heures d'ouverture de la réception, un préposé est accessible par téléphone.
  • Le linge de maison est mis à la disposition du client.
  • L'appartement est nettoyé régulièrement.
  • Les serviettes de bain et des draps de lit sont changés au moins une fois par semaine.

Information et identification

  • L'immeuble est clairement identifiable de l'extérieur.

Équipement

  • Chaque appartement est aménagé de manière à offrir aux hôtes la possibilité de loger, cuisiner et manger sur place. Le mobilier et l'équipement sont adaptés à la capacité d'accueil de l'appartement.
  • Les espaces communs accessibles aux touristes sont pourvus d'un éclairage suffisant et peuvent être aérés.
  • L'appart-hôtel est maintenu dans un bon état d'entretien et de propreté, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.
  • Chaque logement dispose de 5 espaces de vie : un séjour, un espace de cuisine, un coin-repas, une ou plusieurs chambres et des sanitaires.
  • Le séjour offre :
    • un système de réglage de la température ;
    • une place assise par client et une table de salon.
  • L'espace de cuisine est doté :
    • d'un plan de travail ;
    • d'une prise de courant ;
    • d'un évier avec eau potable ;
    • d'une taque de cuisson composée de deux feux ;
    • d'une hotte ;
    • d'un réfrigérateur ;
    • d'un buffet de cuisine ;
    • de la vaisselle nécessaire (couverts, plats, casseroles…) ;
    • d'une réserve de sacs-poubelle ;
    • du savon vaisselle…
  • Le coin-repas dispose d'une table et d'un nombre de chaises équivalant à la capacité annoncée de l'hébergement.
  • Chaque chambre comprend :
    • des lits équipés d'un matelas, d'un protège-matelas, d'un oreiller et de la literie adaptée ;
    • une armoire.
  • Les sanitaires sont isolés du reste de l'espace par une cloison au moins.
  • La salle de bains est équipée :
    • d'un lavabo avec eau potable ;
    • d'un éclairage électrique ;
    • d'une fenêtre ou grille d'aération ;
    • d'un bain ou d'une douche ;
    • d'un espace de rangement près du lavabo ;
    • d'un miroir ;
    • d'un essuie-mains par client ;
    • d'un drap de bain par client ;
    • d'une petite poubelle.
 

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Afin de créer sa PME, le gérant doit prouver ses connaissances en gestion.
 

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