Conditions et obligations relatives aux meublés de tourisme

Pour exploiter un meublé de tourisme, vous devez respecter les conditions suivantes :
  1. les conditions générales pour l'exploitation de tout hébergement touristique ;
  2. les conditions spécifiques.
    Pour une vue exhaustive, consultez également l'annexe 3 de l'arrêté, dont seul un extrait est repris ici.
Si vous offrez la possibilité de cuisiner à vos locataires, référez-vous aux obligations applicables pour les « résidences de tourisme ».

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Un meublé de tourisme est un hébergement touristique réservé à l'usage exclusif du locataire, qui ne permet pas de cuisiner.

Durée d'exploitation, capacité et contrat

  • S'il s'agit de la résidence principale de l'exploitant, l'hébergement est exploité maximum 4 mois par an.
  • Pour chaque hébergement mis en location, la capacité maximum est déterminée.
  • Un contrat de location est signé entre les parties.
    Celui-ci peut prévoir le paiement de charges. Leur montant est fixé forfaitairement ou sur la base de la consommation réelle.
    Le dépôt d'une garantie peut être exigé.

Services

  • Si l'établissement propose certains services hôteliers (par exemple, le petit déjeuner, le changement de literie, le nettoyage des chambres, la conciergerie ou la réception), c'est moyennant un supplément de prix. La liste de ces services est mise à disposition du client dans la chambre.
  • L'exploitant dispose d'une réception accessible au moins en journée et du lundi au vendredi. En dehors des heures d'ouverture de la réception, un préposé est accessible par téléphone.

Équipement

  • L'établissement est maintenu dans un bon état d'entretien et de propreté.
  • L'hébergement ne permet pas de cuisiner.
  • Le mobilier et l'équipement sont adaptés à la capacité d'accueil.
  • La porte d'entrée du meublé de tourisme est identifiée et ferme à clé
  • L'établissement met à disposition un équipement de nettoyage (balayette, balai, seau, serpillière, raclette, aspirateur…).
  • Le meublé de tourisme dispose d'un espace de séjour, d'une ou plusieurs chambres à coucher ou d'espaces à fonction similaire et d'une salle de bain.
  • Chaque chambre comprend :
    • une fenêtre ouvrante aux rideaux opaques ou un système d'aération mécanique ;
    • des lits équipés d'un matelas, d'un oreiller et d'une couverture ;
    • une prise de courant ;
  • La salle de bain est équipée :
    • d'un lavabo avec eau potable ;
    • d'un éclairage électrique ;
    • d'une fenêtre ou grille d'aération ;
    • d'un bain ou d'une douche ;
    • d'un espace de rangement près du lavabo ;
    • d'un miroir ;
    • d'une petite poubelle.
 

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