Conditions et obligations relatives aux résidences de tourisme

Pour exploiter une résidence de tourisme, vous devez respecter les conditions suivantes :
  1. les conditions générales pour l'exploitation de tout hébergement touristique ;
  2. les conditions spécifiques.
    Pour une vue exhaustive, consultez également l'annexe 3 de l'arrêté, dont seul un extrait est repris ici.
Si vous n'offrez pas la possibilité de cuisiner à vos locataires, référez-vous aux obligations applicables pour les « meublés de tourisme ».
 
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Une résidence de tourisme est une villa, une maison, un appartement, un studio ou une chambre, réservé(e) à l'usage exclusif du locataire.

Durée d'exploitation, capacité et contrat

  • Pour chaque hébergement mis en location, la capacité maximum est déterminée.
  • Un contrat de location est signé entre les parties.
    Celui-ci peut prévoir le paiement de charges. Leur montant est fixé forfaitairement ou sur la base de la consommation réelle.
    Le dépôt d'une garantie peut être exigé.
  • S'il s'agit de la résidence principale de l'exploitant, l'hébergement est exploité maximum 4 mois par an.

Services

  • L'exploitant dispose d'une réception accessible au moins en journée et du lundi au vendredi. En dehors des heures d'ouverture de la réception, un préposé est accessible par téléphone.
  • Si l'établissement propose certains services hôteliers (par exemple le petit déjeuner, le changement de literie, le nettoyage des chambres, la conciergerie ou la réception), c'est moyennant un supplément de prix. La liste de ces services est mise à disposition du client dans la chambre.

Équipement

  • L'établissement est maintenu dans un bon état d'entretien et de propreté.
  • Chaque unité est aménagée de manière à offrir aux hôtes la possibilité de loger, cuisiner et manger sur place. Le mobilier et l'équipement sont adaptés à la capacité d'accueil.
  • La porte d'entrée de la résidence de tourisme est identifiée et ferme à clé
  • L'établissement met à disposition un équipement de nettoyage (balayette, balai, seau, serpillière, raclette, aspirateur…).
  • La résidence de tourisme dispose d'un espace de séjour, d'un espace de cuisine, d'un coin-repas, de chambres à coucher ou d'espaces à fonction similaire et d'une salle de bain.
  • L'espace de cuisine est doté :
    • d'un plan de travail ;
    • d'une prise de courant ;
    • d'un évier avec eau potable ;
    • d'une taque de cuisson composée de deux feux ;
    • d'une hotte ;
    • d'un réfrigérateur ;
    • d'un buffet de cuisine ;
    • de la vaisselle nécessaire (couverts, plats, casseroles…) ;
    • d'une réserve de sacs-poubelle ;
    • de savon vaisselle…
  • Chaque chambre comprend :
    • une fenêtre ouvrante aux rideaux opaques ou un système d'aération mécanique ;
    • des lits équipés d'un matelas, d'un oreiller et d'une couverture ;
    • une prise de courant ;
  • La salle de bain est équipée :
    • d'un lavabo avec eau potable ;
    • d'un éclairage électrique ;
    • d'une fenêtre ou grille d'aération ;
    • d'un bain ou d'une douche ;
    • d'un espace de rangement près du lavabo ;
    • d'un miroir ;
    • d'une petite poubelle.
 
 

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