Formations admises

Le travailleur qui suit une formation reconnue de minimum 32 heures a droit au congé-éducation payé.

Avant de s'inscrire à une formation, le travailleur vérifie si elle ouvre bien le droit au congé-éducation payé.
  • Seules les formations reconnues ouvrent le droit au congé-éducation payé.
  • La formation doit durer minimum 32 heures.
  • La formation ne doit pas obligatoirement avoir de lien direct avec votre travail.
Vous trouverez ci-dessous plus d'explications sur les formations reconnues. Celles-ci sont de deux sortes : les formations professionnelles et les formations générales.
 
L'organisateur de la formation sollicite l'agrément de sa formation auprès de Bruxelles Econmie et Emploi et en communique le programme (formations indiquées aux points 10 à 14). En outre, les organismes de formation délivrent les attestations aux étudiants.
Plus d'informations pour les centres de formations.

Formations professionnelles ouvrant le droit

  1. L'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française
    au niveau secondaire inférieur et supérieur de l'enseignement technique et professionnel et au niveau de l'enseignement supérieur non universitaire. Voir www.enseignement.be/promotion sociale
    Certains de ces cours ne donnent toutefois pas droit au congé-éducation payé : il s'agit des cours relevant des arts décoratifs (dessin, bande dessinée, décoration...), des arts ménagers (cuisine, aide-familiale, nutrition…) ou des soins de beauté (coiffure, esthétique, manucure…).
    Voir la liste des cours de promotion sociale qui ne donnent pas droit au congé-éducation payé.
  2. L'enseignement des arts plastiques – uniquement les cours du cycle secondaire supérieur et du cycle supérieur suivants : dessin d'architecture et de construction, esthétique industrielle (dessin industriel, dessin d'outillage), graphisme appliqué (illustration et bande dessinée, publicité, communication visuelle, typographie et étude de la lettre, calligraphie)
  3. L'enseignement supérieur menant aux grades de bachelier ou de master (aussi complémentaires) organisé le soir ou le week-end dans des établissements d'enseignement supérieur. Ces cours peuvent se donner en journée une fois par semaine au maximum pour les travailleurs dont le régime de travail prévoit des prestations de nuit ou le week-end.
  4. Les formations permanentes des classes moyennes : formations de chef d'entreprise, du recyclage, du perfectionnement, de la reconversion qui ont trait à l'exercice des différentes professions indépendantes
    Certaines formations ne donnent pas droit au congé-éducation payé :
    voir la liste des cours classes moyennes qui ne donnent pas droit au congé-éducation payé.
  5. Les formations du secteur de l'agriculture, à savoir les formations de type A, B et C, prévues par les règlements relatifs à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture
  6. Les formations qui préparent à l'exercice d'un métier en pénurie et qui sont organisées par le service régional compétent en matière de formation professionnelle (VDAB, FOREM, Bruxelles-Formation, Arbeitsamt)
  7. Le jury central/universitaire : le travailleur inscrit au jury central/universitaire peut prétendre à un congé-éducation équivalant à trois fois la durée hebdomadaire de son temps de travail
  8. La présentation à un examen de validation de compétences organisé par les autorités fédérées : une telle présentation ouvre un droit au congé-éducation pendant 8 heures, à prendre le jour de l'examen de validation de compétences
  9. Les formations de tuteur qui entrent en ligne de compte pour la réduction groupe-cible pour tuteurs. Ce sont des formations qui visent à apprendre des aptitudes sur le plan de l'accompagnement, du coaching et de la formation d'apprenants en entreprise (divers types d'apprentis ou de stagiaires formés en milieu professionnel) et qui enseignent des techniques pour établir un plan de formation, donner des instructions, communiquer adéquatement, faire le suivi des progrès, donner du feedback, corriger et ajuster, évaluer. Elles sont dispensées sous la responsabilité d'instances instituées ou agréées par les autorités compétentes en matière de formation. Ces formations donnent droit au congé-éducation payé, même si elles comptent moins de 32 heures de cours
  10. Les formations sectorielles reconnues par une décision de la commission paritaire compétente. Leur organisation peut être déléguée à un Institut de formation ou à une entreprise. Les attestations de l'organisateur mentionnent obligatoirement le numéro de la commission paritaire et la date de décision de la commission paritaire
  11. Les formations reconnues par la Commission d'agrément. Les attestations d'inscription doivent porter le numéro d'agrément
Adressez-vous à l'organisme de formation pour savoir si la formation que vous souhaitez suivre est agréée pour le congé-éducation payé.

Formations générales ouvrant le droit

  1. Les formations organisées par une organisation syndicale. Les attestations délivrées par l'organisateur doivent mentionner le numéro d'agrément.
  2. Les formations organisées par une organisation de jeunes et d'adultes et par des instituts de formations créés ou reconnus par une organisation syndicale. Les attestations délivrées par l'organisateur doivent mentionner le numéro d'agrément.
  3. Les formations reconnues par la commission d'agrément. Les attestations délivrées par l'organisateur doivent mentionner le numéro d'agrément.