Besoin de conseils ou d'une étude avant de vous lancer ?

Faites appel à un consultant et obtenez un subside pouvant couvrir jusqu'à 50% de son intervention !

Vous êtes domicilié dans l'une des 19 communes bruxelloises et vous envisagez de créer ou de reprendre une PME à Bruxelles ? Mettez toutes les chances de votre côté en bénéficiant des aides de la Région de Bruxelles-Capitale pour les futurs entrepreneurs !

Vous envisagez de créer ou de reprendre une PME située à Bruxelles ? Vous souhaitez obtenir des conseils ou réaliser une étude avant de vous lancer ? Vous pouvez faire appel à un consultant extérieur et obtenir une aide pour les frais liés à sa mission.

Cette mission doit être exceptionnelle et jouer un rôle déterminant pour le démarrage de votre activité. Vous devez être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale [1].

[1] Les personnes inscrites dans une institution d'enseignement reconnue par la Communauté française ou par la Communauté flamande ne peuvent bénéficier de cette aide.

Vous êtes libre de choisir le consultant ou l'organisme avec lequel vous travaillerez pour autant que celui-ci soit spécialisé dans la matière concernée et qu'il dispose d'une expérience professionnelle de minimum deux ans [1]. Il doit, en outre, être indépendant de vous.

Attention : avant le début de la mission, le choix du consultant ou de l'organisme spécialisé doit être soumis à l'avis d'une association agréée. Adressez-vous à l'une des quatre associations agréées.

[1] L'expérience du consultant se compte à titre personnel.

 

L'aide dont vous pouvez bénéficier représente 50% du coût de la mission. Les montants des aides ainsi que le nombre de missions subsidiables sont plafonnés.

Conseils et études de pré-activité
Pourcentage de l'aide 50 % du coût étude / service externe
Montant minimum de l'aide 500 €
Montant maximum de l'aide 15.000 €
Nombre maximum d'aides 1 aide / année civile
 

Le bénéficiaire demande le paiement de la prime lorsque la mission est terminée.
Il fournit les pièces justificatives suivantes, pour la vérification du montant de la prime :

  • une copie de la facture et de la preuve du paiement de la mission (photocopie de l'extrait de compte bancaire) ;
  • un rapport d'évaluation établi par l'entreprise, expliquant l'intérêt et le degré de satisfaction de la mission ;
  • une copie du rapport final réalisé par le consultant.

Les pièces justificatives sont à introduire à la direction Aides aux Entreprises, au gestionnaire de votre dossier.
Le bénéficiaire recevra un courrier mentionnant le montant effectif de la prime ainsi qu'une déclaration de créance qu'il devra compléter et renvoyer à la direction de la Comptabilité.

Votre demande d'aide doit être introduite avant le début de la mission. Elle doit comprendre :

  • le formulaire-type de demande ;
  • l'avis de l'association agréée sur le choix de votre consultant ;
  • le devis du consultant ;
  • une copie des statuts du consultant ;
  • le CV du consultant (ou une plaquette de présentation) et une liste de références du consultant ;
  • une déclaration sur l'honneur de non-inscription dans une institution d'enseignement.

Pour remplir le formulaire de demande, nous vous conseillons de d'abord l'enregistrer sur votre ordinateur (faire un clic-droit et choisir « enregistrer la cible du lien sous » et l'enregistrer dans « mes documents ») et puis l'ouvrir. Ainsi vous ne risquerez pas de perdre les données que vous y inscrirez.
 

Pour pouvoir remplir le formulaire, vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader version 8.1.2 ou ultérieure. Télécharger la dernière version d'Adobe Reader.
Si vous utilisez un Macintosh, veillez à ouvrir le fichier avec Adobe Reader (et non avec le lecteur PDF de Mac).


PDFTélécharger le formulaire de demande


Le formulaire accompagné de ses annexes doit être renvoyé par courrier à l'adresse suivante :

Service public régional de Bruxelles
Bruxelles Economie et Emploi, Direction des Aides aux entreprises
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles


Si une aide vous est octroyée, vous vous engagez à respecter certaines obligations.
 
icône assistant
Pensez-y !
Si vous vous installez comme indépendant ou si vous créez votre entreprise dans la Région de Bruxelles-Capitale, utilisez cet outil en sélectionnant l'option correspondant à votre nouvelle situation. Vous saurez ainsi à quelles nouvelles aides vous avez droit, par exemple les primes lorsque vous achetez ou transformez des locaux ou acquérez du matériel.

Contact Contact

Bruxelles Economie et Emploi
Direction Aides aux entreprises
Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles

E Formulaire de contact
T02
800 34 62
T02 800 34 66