Contrôles et sanctions

Depuis le 25/04/2016, des inspecteurs de Bruxelles Économie et Emploi veillent au respect de la réglementation relative aux hébergements touristiques situés dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Qui est habilité à ce type de contrôle ?

Bruxelles Économie et Emploi a désigné différents inspecteurs chargés de surveiller le respect des règles et de rechercher et constater les éventuelles infractions. Vous les reconnaîtrez à leur carte de légitimation. N'hésitez pas à la leur demander s'ils ne vous la présentent pas spontanément.
Exemple de carte de légitimation : [image]

À quel type de contrôle devez-vous vous soumettre ?

Les inspecteurs sont habilités à :
  • vous interroger sur tout fait utile à leur mission de contrôle ;
  • consulter tous les renseignements et documents nécessaires ;
  • accéder à tous les locaux faisant partie de l'établissement d'hébergement touristique.

Sanction en cas de non-respect

Si vous ne vous conformez pas à la réglementation relative à l'hébergement touristique, vous êtes passible d'une amende, d'une suspension de votre enregistrement voire du retrait de votre enregistrement.
  • L'amende peut varier de 250 à 25 000 euros.
  • En cas de suspension de votre enregistrement, vous ne pouvez pas exercer l'activité pendant une certaine période.
  • Si votre numéro d'enregistrement vous est retiré, vous ne pouvez plus exploiter l'hébergement concerné.
Vous avez d'autres questions concernant les contrôles possibles ? Contactez-nous !
 
 

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1035 Bruxelles
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