Dénominations

Seuls les exploitants enregistrés sous une catégorie peuvent utiliser les dénominations prévues pour cette catégorie ou des dénominations équivalentes.
 
Par exemple, un exploitant enregistré sous la catégorie « résidence de tourisme » peut utiliser la dénomination « résidence de tourisme » ou une dénomination équivalente. Si un tel exploitant utilisait l'appellation « chambre d'hôtes », il serait en infraction.
 
Voici les dénominations possibles pour chaque catégorie et sous-catégorie :
 
Catégorie Dénominations autorisées
Hôtel
  • Hôtel
Appart-hôtel
  • Appart-hôtel
Résidence de tourisme
  • Résidence de tourisme
  • Gîte urbain
Meublé de tourisme
  • Meublé de tourisme
Hébergement chez l'habitant
  • Hébergement chez l'habitant
  • Chambre(s) d'hôte(s)
  • Établissement de chambres d'hôtes
  • Chambres d'hôtes à la ferme
Centre d'hébergement de tourisme social Pas de dénomination correspondante
définie dans la réglementation
Terrain de camping Pas de dénomination correspondante
définie dans la réglementation


 


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