Dispense de permis de travail

Les ressortissants de l'Espace économique européen et les ressortissants de Suisse n'ont pas besoin de permis de travail pour pouvoir travailler en Belgique. C'est également le cas pour les travailleurs entrant dans certaines catégories, s'ils se trouvent dans une situation légale de séjour dans notre pays [1].

 

Les ressortissants de l'Espace économique européen et les ressortissants de Suisse

Les ressortissants étrangers n'ont pas besoin de permis de travail s'ils sont originaires des pays suivants : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Les travailleurs en séjour légal qui entrent dans certaines catégories

En tant que travailleur étranger, vous n'avez pas besoin de permis de travail si vous séjournez légalement en Belgique et appartenez à l'une des catégories de travailleurs spécifiques décrites à l'article 2 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.

  • Cette dispense s'applique de plein droit. Ce qui signifie que ni l'employeur ni le travailleur ne doivent accomplir d'autre formalité administrative et qu'aucune attestation de dispense n'est délivrée.
  • Il incombe à l'employeur de vérifier que le travailleur étranger satisfait aux conditions de la dispense. Si tel est le cas, l'employeur belge peut engager immédiatement le travailleur étranger. Dans certains cas, un avis d'arrivée est requis.
  • Pour trois catégories, un avis d'arrivée est requis :
    • Les postdoctorants étrangers qui mènent à bien une recherche scientifique fondamentale dans une université d'accueil comme décrit à l'Art. 2.25 : l'université est tenue d'informer l'Administration au plus tard dans le mois de la venue du postdoctorant.
      PDF avis d'arrivée "postdoctorants" à introduire (.pdf)
    • Les travailleurs étrangers qui suivent une formation au siège belge du groupe multinational tel que visé à l'Art. 2.29 : l'entreprise qui organise la formation est tenue d'informer l'Administration au plus tard au début de la formation.
      PDF avis d'arrivée "formation" à introduire (.pdf)
    • Les cadres ou le personnel dirigeant employés par le siège central de l'entreprise comme expliqué à l'Art. 2.33 : le siège central est tenu d'informer l'Administration au plus tard au moment de la mise au travail de la personne concernée.
      PDF avis d'arrivée "cadres" à introduire (.pdf)

Les travailleurs autorisés au séjour illimité

Les ressortissants étrangers qui bénéficient d'une autorisation d'établissement ou sont autorisés à séjourner de manière illimitée en Belgique sont automatiquement dispensés de permis de travail (Art. 2.3, A.R. du 9 juin 1999).

[1] hormis pour les étudiants en stage (art. 2 19°) et les apprentis de moins de 18 ans (art. 2 22° a)


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