Vous souhaitez recruter et former un stagiaire ?

Vous pouvez profiter d'une aide pour son encadrement !
Indépendant ou PME, vous avez vérifié que votre secteur d'activités fait partie des secteurs soutenus?

Pour vous assurer rapidement que vous avez droit à cette aide, utilisez l'assistant. icône assistant

Vous voulez engager et former un stagiaire pendant plusieurs mois ? Si votre PME existe depuis au moins 5 ans, vous pouvez demander une aide.

L'engagement du stagiaire doit faire l'objet d'une convention et s'établir dans le cadre d'un Contrat de Formation Professionnelle en Entreprise (FPI), via Actiris ou Bruxelles-Formation.

Le stagiaire doit être encadré par un tuteur employé au sein de votre entreprise. Ce tuteur doit disposer d'une expérience professionnelle d'au moins 10 ans et travailler dans l'entreprise depuis au moins 5 ans. C'est en effet lui qui formera et transmettra son expérience à votre nouvelle recrue.

Aide au tutorat pour la formation d'un stagiaire
Montant de l'aide 1.000 € ou 500 € / mois
en fonction du secteur d'activités1
Durée minimale de l'aide 2 mois
Durée maximale de l'aide 6 mois
Limitation du nombre d'aides simultanées Un seul stagiaire par tuteur
Montant maximum des aides simultanées 24.000 € ou 12.000 € / an
en fonction du secteur d'activités1
 
 
[1] Montant de l'aide au tutorat :

Codes NACE Secteurs 1000 € / stagiaire1 500 € / stagiaire2
A (01 à 03) AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE : activités de soutien (01.610 + 01.620) uniquement x -
C (10 à 33) INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
à l'exception des secteurs : houiller (19.100), fibres synthétiques (20.600), sidérurgie (24.100), construction navale (30.110 + 30.120 + 33.150)
x  
D (35) PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, GAZ, VAPEUR ET AIR CONDITIONNE - x
E (36 à 39) PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION x  
F (41 à 43) CONSTRUCTION
à l'exception de la promotion immobilière (41.101 et 41.102)
x -
G (45 à 47) COMMERCE DE GROS ET DE DÉTAIL ; RÉPARATION DE VÉHICULES AUTO ET MOTO
A l'exception des pharmacies (47.730)
  x
H (49 à 53) TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE x -
I (55 à 56) HÉBERGEMENT ET RESTAURATION x  
J (58 à 63) INFORMATION ET COMMUNICATION x -
K (64 à 66) ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE x  
L (68) ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES x -
M (69 à 75) ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
à l'exception des activités des notaires (69.102) et des huissiers de justice (69.103)
x  
N (77 à 82) ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN - x
Q (86 à 88) SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE : crèches et garderies d'enfants (88.911 + 88.912 + 88 919) et entreprises de travail adapté (88.104 + 88.109 + 88 992 + 88.995) uniquement x  
R (90 à 93) ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES pour autant que la finalité principale soit d'ordre commercial x -
S (94 à 96) AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES : activités des organisations associatives (94) uniquement x  
T (97 à 98) ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE - x
 
[1] et maximum 24.000 € par an
[2] et maximum 12.000 € par an

Le bénéficiaire demande le paiement de la prime à l'issue du tutorat.

Il fournit les pièces justificatives suivantes, pour la vérification du montant de la prime :

  • les fiches de paie relatives à la prime de productivité
  • les preuves de paiement
  • la copie du contrat d'emploi.

Les pièces justificatives sont à introduire à la direction des Aides aux Entreprises, au gestionnaire de votre dossier.

L'entreprise recevra un courrier mentionnant le montant effectif de la prime ainsi qu'une déclaration de créance qu'il devra compléter et renvoyer a la direction de la Comptabilité.

Votre demande d'aide doit être introduite dans les 30 jours calendrier à compter du commencement du tutorat. Elle doit comprendre :

  • le formulaire-type de demande
  • une copie du contrat conclu entre votre entreprise et le stagiaire
  • un document reprenant l'ensemble des aides obtenues par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices fiscaux [1].

[1] Aides de minimis obtenues de tout pouvoir subsidiant lors de l'exercice fiscal concerné et des deux précédents. Le caractère « de minimis » d'une aide est indiqué sur la fiche de décision d'octroyer une aide financière.

Pour remplir le formulaire de demande, nous vous conseillons de d'abord l'enregistrer sur votre ordinateur puis de l'ouvrir. Ainsi vous ne risquerez pas de perdre les données que vous y inscrirez.

Pour pouvoir remplir le formulaire, vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader version 8.1.2 ou ultérieure. Pour télécharger la dernière version, cliquez ici.
Si vous utilisez un Macintosh, veillez à ouvrir le fichier avec Adobe Reader (et non avec le lecteur PDF de Mac).

PDF Télécharger le formulaire de demande (PDF - 545.5 ko)

Le formulaire accompagné de ses annexes doit être renvoyé par courrier à l'adresse suivante :

Service public régional de Bruxelles
Bruxelles Economie et Emploi, Direction des Aides aux entreprises
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles


Si une aide vous est octroyée, vous vous engagez à respecter certaines obligations.
 

Contact Contact

Bruxelles Economie et Emploi
Direction Aides aux entreprises
Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles

E Formulaire de contact
T02
800 34 62
T02 800 34 66