Vous souhaitez renforcer vos compétences ou celle de votre personnel ?

La Région de Bruxelles-Capitale vous propose une aide pour suivre des formations.
Indépendant ou PME, vous avez vérifié que votre secteur d'activités fait partie des secteurs soutenus?

Pour vous assurer rapidement que vous avez droit à cette aide, utilisez l'assistant. icône assistant

Suivre une formation vous permettrait d'améliorer le fonctionnement ou la compétitivité de votre entreprise? Que ce soit pour vous-même ou votre personnel, vous pouvez solliciter une aide si le coût de cette formation s'élève à au moins 1.000 €. Celle-ci doit également revêtir un caractère exceptionnel ou urgent. Ce qui signifie que vous ne pourrez pas bénéficier d'une aide si :

  • la formation porte sur des problèmes de gestion journalière ou habituelle de votre entreprise [1]
  • elle est liée aux connaissances de base, propres à l'activité de votre entreprise.

A noter que vous ne pourrez pas non plus bénéficier d'une aide si la formation fait suite à un investissement (par exemple, l'achat d'une machine).

De façon générale, les frais de séjour, de déplacement ou de repas sont également exclus.

Vous êtes entièrement libre de choisir l'organisme qui dispensera la formation. Seules conditions : celui-ci doit être indépendant de votre entreprise, être spécialisé dans la matière concernée et disposer d'une expérience professionnelle de minimum 2 ans [2].

[1] La notion de gestion journalière, habituelle ou récurrente est appréciée en fonction de l'activité de votre entreprise et de la fonction exercée par les personnes à former.

[2] L'expérience du consultant se compte à titre personnel.

Aide à la formation externe
Pourcentage de l'aide 50% du coût de la formation
Montant minimum de l'aide 500 € / formation
Montant maximum de l'aide 3.000 €/ formation
Nombre maximum d'aides 3 formations / année civile
 

Le bénéficiaire demande le paiement de la prime dans les trois mois suivant la fin de la formation.

Il fournit les pièces justificatives suivantes, pour la vérification du montant de la prime :

  • une copie de la facture,
  • une copie de la preuve du paiement de la formation (photocopie de l'extrait de compte bancaire).

Les pièces justificatives sont à introduire à la direction des Aides aux Entreprises, au gestionnaire de votre dossier.

L'entreprise recevra un courrier mentionnant le montant effectif de la prime ainsi qu'une déclaration de créance qu'il devra compléter et renvoyer à la direction de la Comptabilité.

La demande est à introduire de préférence avant le début de la formation ou, au plus tard, 30 jours après de début de la formation. Elle doit comprendre :

  • le formulaire-type de demande
  • une copie de l'offre ou de la facture ou une copie de l'inscription à la formation
  • la liste des références de l'organisme qui dispensera la formation ainsi qu'un CV ou une plaquette de présentation
  • un document reprenant l'ensemble des aides obtenues par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices fiscaux [1].

[1] Aides de minimis obtenues de tout pouvoir subsidiant lors de l'exercice fiscal concerné et des deux précédents. Le caractère « de minimis » d'une aide est indiqué sur la fiche de décision d'octroyer une aide financière.

Pour remplir le formulaire de demande, nous vous conseillons de d'abord l'enregistrer sur votre ordinateur (faire un clic-droit et choisir « enregistrer la cible du lien sous » et l'enregistrer dans « mes documents ») puis de l'ouvrir. Ainsi vous ne risquerez pas de perdre les données que vous y inscrirez.

Pour pouvoir remplir le formulaire, vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader version 8.1.2 ou ultérieure. Télécharger la dernière version d'Adobe Reader.
Si vous utilisez un Macintosh, veillez à ouvrir le fichier avec Adobe Reader (et non avec le lecteur PDF de Mac).


PDFTélécharger le formulaire de demande 



Le formulaire accompagné de ses annexes doit être renvoyé par courrier à l'adresse suivante :

Service public régional de Bruxelles
Bruxelles Economie et Emploi, Direction des Aides aux entreprises
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles


Si une aide vous est octroyée, vous vous engagez à respecter certaines obligations.
 

Contact Contact

Bruxelles Economie et Emploi
Direction Aides aux entreprises
Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles

E Formulaire de contact
T02
800 34 62
T02 800 34 66