Modification au sein de l'agence

Certains changements au sein de l'agence sont à déclarer dans un délai fixé.

Les changements suivants doivent être signalés à Bruxelles Economie et Emploi par courrier ou par email, selon des délais fixés à partir de la modification :

  • L'arrêt de vos activités dans la Région de Bruxelles-Capitale doit être signalé endéans les 10 jours ouvrables pour les agences de travail intérimaire et endéans les 30 jours calendrier pour les autres types d'agences d'emploi privées.
  • Les agences de travail intérimaires doivent spécifier tout changement ayant une possible influence sur l'agrément (changement relatif à la forme juridique, la composition des organes de gestion, le capital de l'entreprise, etc.) endéans les 20 jours ouvrables.
  • Tout type d'agence d'emploi privée doit stipuler une fusion, une transformation ou une scission endéans les 30 jours calendrier.

En cas de fusion, d'absorption, de scission, etc. de l'agence d'emploi privée, une procédure spéciale s'applique en vue de maintenir ou transférer l'agrément. Contactez la Direction de la Politique de l'Emploi et de l'Economie plurielle pour plus d'informations.


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Bruxelles Economie et Emploi
Direction de la Politique de l'Emploi et de l'Economie plurielle

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1035 Bruxelles
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T +32 (0)2 204 13 48
ou
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