Questions fréquentes

Avertissement

Les informations ci-dessous sont générales. Vous trouverez plus de détails dans la rubrique primes et subsides du site. Pour rappel : seule la législation fait foi.

Les aides octroyées par la Région de Bruxelles-Capitale s'adressent aux entreprises et aux indépendants bruxellois.

Attention, certaines aides ne sont octroyées qu'aux entreprises de secteurs d'activités déterminés et certaines aides sont réservées aux indépendants et aux PME.

Une aide pour la réalisation d'une étude de pré-activité et des aides pour vos investissements sont disponibles.

Si vous envisagez de créer ou de reprendre une PME à Bruxelles, vous pouvez recevoir une aide pour vous faire conseiller, en tant que futur entrepreneur. L'aide s'élève à 50% du coût de la mission du consultant externe.
Voir les aides pour réaliser une étude de pré-activité .

Ensuite, en tant qu'entreprise ou indépendant, vous pouvez obtenir une aide pour les investissements nécessaires à la création de votre siège d'exploitation (immeuble, matériel, …). Cette aide s'élève à un pourcentage du coût des investissements. L'aide doit être demandée auprès de Bruxelles Economie et Emploi avant de commencer à investir. Elle vous sera versée après le paiement de vos investissements.
Voir les aides pour investir,
les aides pour investir pour améliorer notre environnement,
les aides pour adapter ses installations aux normes européennes.

En ce qui concerne les fonds de départ pour démarrer votre activité, d'autres organismes peuvent vous aider à obtenir un soutien financier : la SRIB, le Fonds de Participation, le Fonds de Garantie, …

En outre, une brochure rassemble toutes les aides disponibles à l'attention des commerçants bruxellois.

PDFTélécharger la brochure (PDF - 1 Mo)

 

Un chef d'entreprise peut recevoir une prime quand il engage une personne pour reprendre son entreprise, ou une personne qui sera chargée de la gestion de son entreprise durant le transfert.
Voir l'aide pour recruter un candidat repreneur.

Vous pouvez obtenir une aide pour les nouveaux investissements qui seront réalisés à cette occasion.
Vous ne pouvez pas obtenir d'aide pour reprendre un fonds de commerce ou pour acquérir des parts ou des actions dans une société.
Voir les aides pour investir.

Oui, mais exclusivement pour la partie à usage professionnel du bâtiment.
En cas de bâtiment à usage à la fois privé et professionnel, la valeur en € de la partie professionnelle du bâtiment doit être mentionnée dans l'acte notarié ou dans un document joint, établi par un professionnel du secteur de l'immobilier.
Voir les aides pour investir (investissements immobiliers).

Oui, si vous répondez à un des critères suivants :

  • vous créez un siège d'exploitation,
  • vous augmentez votre surface d'exploitation,
  • vous modifiez fondamentalement vos processus de production ou encore
  • vous étendez vos activités à un nouveau marché de produits.
Vous ne pouvez pas obtenir d'aide pour remplacer du matériel, ni pour moderniser les locaux.

A noter : vous avez droit aux aides que vous soyez propriétaire ou locataire du bâtiment concerné.
Voir les aides pour investir.

Oui, pour acheter un véhicule utilitaire supplémentaire (pas pour remplacer un véhicule). Les entreprises du secteur du transport routier de marchandises ne peuvent pas bénéficier de cette aide.
Voir les aides pour investir.

Les entreprises de certains secteurs peuvent obtenir une aide pour un véhicule routier à motorisation électrique, hybride (électrique/thermique) ou à pile à combustible (peu importe alors si le véhicule est acheté en remplacement d'un autre ou non). Dans le cas d'un véhicule d'occasion, il doit vous être vendu par un professionnel du secteur, avec une garantie de 6 mois minimum.
Voir les aides pour investir pour améliorer notre environnement (économies d'énergie).

Oui, si vous souhaitez exporter et que ce site internet vise à promouvoir vos produits ou services auprès des marchés étrangers.
Voir les aides pour exporter (réaliser des supports informatifs de promotion).

Oui, à condition que la mission du consultant vise à résoudre un problème ponctuel de gestion de votre entreprise, à améliorer son fonctionnement ou sa compétitivité. 
En ce qui concerne l'informatique, seuls les conseils sont subsidiables (état des besoins et choix d'un logiciel).
Voir les aides pour faire appel à un consultant.

Une citerne, un bassin d'orage et les équipements associés sont subsidiables s'il s'agit de dispositifs imposés par le Règlement régional d'Urbanisme en vigueur pour les constructions neuves et que ces équipements sont munis d'un système calibré à double trop-plein.
Vous pouvez aussi recevoir une aide pour une citerne de récupération d'eau de pluie placée en élévation de façon à permettre une distribution purement gravitaire de l'eau (économie de pompage).
Voir les aides pour investir pour améliorer notre environnement.

Consultez aussi le site de Bruxelles Environnement (IBGE).

Oui. En ce qui concerne les panneaux photovoltaïques, certaines contraintes techniques doivent être observées (rendement, …).
Voir les aides pour investir pour améliorer notre environnement.

Consultez aussi le site de Bruxelles Environnement (IBGE).

Les indépendants et les PME de la plupart des secteurs d'activités peuvent bénéficier de ces aides. A titre d'exemple, les consultants, les commerçants, les coiffeurs… ont droit aux aides à la formation.
Voir les aides pour suivre une formation.
Voir les secteurs d'activités admis.

Oui, pour autant qu'elle fasse partie des secteurs d'activités admis. C'est le cas des entreprises de travail adapté ainsi que des crèches et garderies d'enfants. Par contre, les asbl du secteur de la santé humaine et de l'action sociale et celles dédiées aux arts, spectacles et activités récréatives ne peuvent pas bénéficier des aides.
Voir les secteurs d'activités admis.

Outre Bruxelles'Economie Emploi, de nombreux organismes existent pour vous aider à créer et gérer votre entreprise. N'hésitez pas à faire appel à eux.