Réglementation relative à l'accès à la profession

1) Alimentation

Restaurateur-traiteur

Boulanger-pâtissier

Grossiste en viandes-chevillard

2) Construction

  1. à l'article 5, 2° (compétences administratives) et
  2. à l'article suivant (pour les compétences professionnelles sectorielles) :
    • gros-œuvre : article 8
    • plafonnage, cimentage et pose de chapes : article 11
    • carrelage, marbre et pierre naturelle : article 14
    • toiture et étanchéité : article 17
    • placement/réparation de la menuiserie et de la vitrerie : article 20 §1
    • menuiserie générale : article 20 §2
    • finition : article 23
    • installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire : article 26
    • activités électrotechniques : article 29
    • entreprise générale : article 32

3) Véhicules

  • cycles : article 9
  • véhicules à moteur < ou = 3,5 tonnes) : articles 5 et 12  
  • véhicules à moteur > 3,5 tonnes : articles 5 et 14

4) Soins aux personnes

  • coiffeur/coiffeuse : article 5
  • esthéticien(ne) : article 8
  • pédicure : article 11
  • masseur/masseuse : article 14
  • otpicien : article 17
  • technicien dentaire : article 20
  • entrepreneur de pompes funèbres : article 23

5) Autres

Installateurs-frigoristes

Dégraisseurs-teinturiers


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Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles
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T 02 800 35 40

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