Vous voulez sécuriser votre établissement ?

La Région de Bruxelles-Capitale vous propose jusqu'à 10.000 € d'aides pour vos investissements de sécurisation.

Afin de protéger votre établissement des intrusions externes, vous pouvez solliciter une aide auprès de la Région de Bruxelles-Capitale pour mettre en place :

  • un système d'alarme ;
  • un système de protection mécanique : volet, grille, grillage... ;
  • un système de vidéosurveillance : caméra électronique et vidéo.
Cette liste est exhaustive.
Votre investissement doit être réalisé en Région de Bruxelles-Capitale (19 communes) et avoir un lien avec votre activité professionnelle.

Votre investissement doit porter sur un montant minimum de 5000 €. [1]

[1] Les montants indiqués sont hors TVA et hors impôts de quelque nature que ce soit. Les pièces justificatives doivent obligatoirement être des factures d'un montant minimum de 500 €.

L'aide dont vous pouvez bénéficier dépend de la taille de votre entreprise (micro, petite, moyenne ou grande).

Elle comprend une aide de base, éventuellement augmentée d'une aide complémentaire de 5% si votre entreprise détient la certification Emas, ISO 14.000 ou le label "entreprise éco-dynamique" de la Région de Bruxelles-Capitale.

Attention. L'aide ne vous sera versée qu'après la réalisation de votre investissement.

Aide pour des investissements de sécurisation
Aide de base 40%
Aide complémentaire "certification en management environnemental" 5%
Plafond 10.000 € par année civile
 

Lorsque vous introduisez une demande d'aide, Bruxelles Economie et Emploi vérifie que vous remplissez bien tous les critères d'octroi. Votre investissement sera d'emblée exclu, notamment :

  • s'il concerne l'installation d'un coffre-fort ;
  • s'il est destiné à la location ;
  • s'il porte sur l'achat de mobilier ou de matériel d'occasion, à l'exception de l'investissement vendu par un professionnel du secteur et assorti d'une garantie de minimum 6 mois ;
  • ... [1]

[1] Cette liste est livrée à titre indicatif : d'autres investissements sont exclus du bénéfice des aides. Pour la liste complète, veuillez vous référer à l(arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration urbaine et à l'arrêté modificatif (voir "réglementation").

Pour obtenir le paiement de l'aide, vous devez introduire une demande dans les 12 mois qui suivent la décision d'octroi. La prime est versée en une fois.

Vous devez d'abord introduire une demande d'autorisation préalable (APR). Et cela avant tout engagement ou mise en œuvre de votre investissement (sous peine d'irrecevabilité de votre demande). Cette demande doit comprendre :

  • le formulaire-type de demande d'autorisation préalable,
  • un document reprenant l'ensemble des aides [1] obtenues par l'entreprise pendant l'exercice fiscal en cours ainsi que pendant les deux exercices précédents.

Si votre demande d'autorisation préalable est acceptée, vous pouvez entamer votre programme d'investissement. Vous serez alors amené à déposer votre dossier de demande complet dans les 120 jours [2] de la date de l'accusé de réception confirmant l'admissibilité de la demande d'autorisation préalable. Celui-ci doit comprendre :

  • le formulaire-type de demande
  • l'ensemble des pièces justificatives relatives aux travaux effectués.

[1] Aides de minimis obtenues de tout pouvoir subsidiant lors de l'exercice fiscal concerné et des deux précédents. Le caractère "de minimis" d'une aide est indiqué sur la fiche de décision d'octroyer une aide financière.

[2] Si vous ne pouvez rassembler l'ensemble des pièces justificatives dans les 120 jours, vous pouvez obtenir une dérogation sous certaines conditions. Pour plus d'informations, référez-vous au chapitre "Procédure d'octroi et de liquidation de l'aide" de l'arrêté de 2009 et de l'arrêté modificatif de 2013 qui correspondent à l'aide que vous sollicitez (voir "Réglementation").

Pour remplir le formulaire de demande, nous vous conseillons de d'abord l'enregistrer sur votre ordinateur (faire un clic-droit et choisir « enregistrer la cible du lien sous » et l'enregistrer dans « mes documents ») et puis l'ouvrir. Ainsi vous ne risquerez pas de perdre les données que vous y inscrirez.

Pour pouvoir remplir le formulaire, vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader version 8.1.2 ou ultérieure. Télécharger la dernière version d'Adobe Reader.
Si vous utilisez un Macintosh, veillez à ouvrir le fichier avec Adobe Reader (et non avec le lecteur PDF de Mac).


PDFTélécharger le formulaire de demande d'autorisation préalable (APR)

PDFTélécharger le formulaire pour le dossier de demande complet.  Attention! vous devez d'abord introduire un formulaire de demande d'autorisation préalable avant de remplir ce formulaire-ci.

ExcelTélécharger le document pour lister vos factures (Microsoft Excel / Open Office Calc)
 

Le formulaire accompagné de ses annexes doit être renvoyé par courrier à l'adresse suivante :

Service public régional de Bruxelles
Bruxelles Economie et Emploi, Direction des Aides aux entreprises
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles


Si une aide vous est octroyée, vous vous engagez à respecter certaines obligations.
 

Dans la presse

 
De mai 2013 à fin janvier 2015 , une cinquantaine d'entreprises bruxelloises ont demandé une prime pour sécuriser leur établissement. Lire l'article « Les entreprises bruxelloises peuvent compter sur une prime quand elles investissent dans leur sécurisation » paru sur Metrotime.  
 
 

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Bruxelles Economie et Emploi
Direction Aides aux entreprises
Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles

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