Déclaration d'accessibilité

Ce site a obtenu le label de qualité belge pour les sites web accessibles (AnySurfer). Les rédacteurs, éditeurs et développeurs mettent tout en oeuvre pour en maintenir l'accessibilité. N'hésitez pas à signaler via le formulaire de contact tout problème rencontré.

Accessibilité des documents à télécharger

Dans la mesure du possible, le contenu principal du site est disponible au sein de ses pages HTML. Cependant ces pages incluent des liens vers des documents téléchargeables (sur le portail ou sur d'autres sites) qui mettent à disposition des informations détaillées ou complémentaires.

Pour les documents se trouvant sur d'autres sites, nous ne pouvons pas garantir l'accessibilité.

En ce qui concerne les documents présents sur ce site, ces documents sont principalement au format standard PDF mais il s'agit parfois de documents au format .doc (rédigés avec le traitement de texte Microsoft Office Word) ou des fichiers au format .xls (rédigés avec le tableur Microsoft Office Excel). Vous trouverez ci-dessous des explications complémentaires.

Documents avec alternative html

Le portail comprend des documents PDF qui ne sont pas accessibles. Dans la mesure du possible, une alternative html est fournie pour ces documents. C'est le cas pour :

  • la réglementation (notamment les informations issues du Moniteur belge), 
  • les publications (à l'exception des rapports d'activités).

Un lien vers la page html correspondante est placé sous le lien vers le fichier PDF (à moins que le document PDF se trouve sur la page html qui présente ce contenu).

Documents sans alternative html

Les formulaires officiels, destinés un public spécifique tel que les autorités, les entreprises, les écoles et autres organisations

Les formulaires de demande sont des PDF ou, exceptionnellement, des fichiers Word.
Dans certains cas, le formulaire de demande doit être accompagné d'un ou plusieur fichiers Excel. Ce format est utilisé lorsqu'un tableur est requis vu les informations à fournir par l'entreprise.
L'accessibilité n'est pas garantie pour ces fichiers PDF, Word et Excel.
Acrobat Reader version 8.1.2 ou ultérieure est nécessaire pour remplir les fichiers PDF. Microsoft Office ou Libre Office permettent de remplir les fichiers Word et Excel.

Les déclarations que l'entreprise doit afficher et les modèles destinés à un public spécifique

Les documents que les entreprises doivent imprimer et afficher en un lieu approprié sont au format PDF. Il en va de même pour des modèles de document à destination des entreprises.
L'accessibilité n'est pas garantie pour ces fichiers PDF.

Les tableaux d'entreprises reconnues, de produits, etc. destinés à un public spécifique

Différentes listes sont communiquées sur le portail. Les listes de grande ampleur sont au format PDF et non html. Ces listes PDF sont parfois également disponibles au format Excel, afin de permettre des filtres.
L'accessibilité n'est pas garantie pour ces fichiers PDF et Excel.

Les énumérations des « documents requis » pour introduire certaines demandes, destinées à un public spécifique

Le portail comprend de nombreuses listes de « documents requis » pour introduire certaines demandes. Ces listes sont au format PDF.
L'accessibilité n'est pas garantie pour ces fichiers PDF.

Les rapports d'activités

Les rapports d'activités ne sont pas accessibles.

Le document sur les secteurs d'activités admis pour les aides de la Région

Le document PDF "Vérifiez si votre secteur d'activités fait partie des secteurs admis" n'est pas accessible mais le contenu de ce document est accessible dans l'assistant "Nos aides pour votre entreprise".