Les activités nécessitant un agrément

Toute entreprise qui souhaite exercer certaines prestations dans le cadre des titres-services  au sein de la Région de Bruxelles-Capitale doit demander un agrément auprès de Bruxelles Economie et Emploi.

Les prestations

Les services prestés dans le cadre des titres-services doivent concerner :
  • le nettoyage du lieu de résidence principale de l'utilisateur de titres-services, éventuellement accompagné du nettoyage des vitres ;
  • la lessive et le repassage réalisés sur le lieu de résidence principale de l'utilisateur ;
  • les petits travaux de couture occasionnels réalisés sur le lieu de résidence principale de l'utilisateur ;
  • la préparation de repas effectuée au lieu de résidence principale de l'utilisateur;
  • les courses ménagères ;
  • le repassage (hors éventuels frais de transport), effectué hors du lieu de résidence principale de l'utilisateur, dans un local de l'entreprise du titres-services ou au domicile du travailleur titres-services ;
  • le transport accompagné de personnes à mobilité réduite.
Ces services doivent être liés à des besoins privés et non à des activités professionnelles (hormis pour le transport de personnes à mobilité réduite).
Aucune autre activité ne peut être payée au moyen de titres-services.
 
Vous trouverez plus d'informations sur les activités qui peuvent être payées au moyen de titres-services sur www.titresservices.brussels.
Si vous n'êtes pas sûr qu'une activité est autorisée, contactez Bruxelles Economie et Emploi.
 
Vous pouvez également consulter la liste des entreprises agréées sur www.titresservices.brussels.

Le lieu des prestations

Un agrément de la Région de Bruxelles-Capitale est nécessaire pour prester des services pour des personnes dont le lieu de résidence principale est situé dans l'une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Il s'agit des personnes domiciliées dans la Région de Bruxelles-Capitale, y compris les personnes  qui sont dispensées d'inscription au registre de la population en raison de leur immunité diplomatique ou de leur statut particulier.
 

Contact Contact

Bruxelles Economie et Emploi
Direction de la Politique de l'Emploi
Titres-services
Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles
E Formulaire de contact
T 02 800 34 99