Catégories particulières

Les autorisations d'occupation et les permis B y afférents peuvent être octroyés dans les cas particuliers énumérés ci-après (art. 9 de l'AR du 9 juin 1999).

Dans chaque cas, l'employeur doit introduire des documents spécifiques. Vous pouvez télécharger la liste des documents requis (pour chaque situation particulière) via les liens ci-dessous. A la fin de chaque section, vous trouverez l'énumération des formulaires à compléter pour chaque situation.

Formulaires à compléter pour les "Catégories particulières"

Pour chaque catégorie particulière, vous trouverez une liste des documents requis que vous devez ajouter à votre demande d'autorisation (cf. téléchargements ci-dessus). Les formulaires suivants en font également partie. Vous devez également les joindre à votre demande et les déposer auprès de l'administration du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale :

  • PDF Formulaire de demande (.pdf) pour l'occupation d'un travailleur de nationalité étrangère avec employeur en Belgique (Remarque : ce formulaire ne doit pas être joint dans les cas où un formulaire de demande spécifique existe, comme par exemple pour les techniciens, au-pair, etc. Ceci est expliqué pour chaque catégorie particulière dans les "documents requis pour la demande".)
  • PDFFormulaire de demande (.pdf) pour l'occupation d'un travailleur de nationalité étrangère détaché avec employeur à l'étranger (Remarque : ce formulaire ne doit pas être joint dans les cas où un formulaire de demande spécifique existe, comme par exemple pour les techniciens, au-pair, etc. Ceci est expliqué pour chaque catégorie particulière dans les "documents requis pour la demande".)
  • PDF Feuille de renseignements relative au travailleur qui souhaite obtenir un permis B (.pdf), signée par le Bourgmestre de la Commune de résidence du demandeur (Remarque : à joindre uniquement dans le cas où le travailleur possède déjà un document de séjour en Belgique. Ceci est expliqué pour chaque catégorie particulière, dans les "documents requis pour la demande".)
  • PDF Certificat médical pour travailleur de nationalité étrangère (.pdf) délivré par un médecin agréé par l'ambassade belge du pays du travailleur (Remarque : à joindre seulement pour les travailleurs occupés pour la 1ère fois et si le travailleur ne justifie pas encore de 2 ans de séjour légal en Belgique. Ceci est expliqué pour chaque catégorie particulière, dans les "documents requis pour la demande".)

Région compétente Région compétente

Cette rubrique s'adresse aux employés qui travaillent dans la Région de Bruxelles-Capitale (permis B ou carte bleue) ou qui résident dans la Région de Bruxelles-Capitale (permis A ou permis C).

Contact Contact

Courrier

Bruxelles Economie et Emploi
Direction de la Migration économique
Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles
E Formulaire de contact
T +32 (0)2 204 13 99

Guichets Permis de travail

CCN - Gare du Nord
Rue du Progrès, 80
1030 Bruxelles
ouverts du lundi au vendredi
de 8h45 à 11h45
Plan d'accès des guichets
 

Fédéral, Wallonie, Flandre

Rémunérations Rémunérations

Consulter les montants minimum de rémunération.
A partir du 01/01/2017, les montants de rémunération pour les postes de direction, les travailleurs hautement qualifiés, les artistes et les cartes bleues seront adaptés.