Obligations relatives aux hébergements chez l'habitant

Pour exploiter un hébergement chez l'habitant, vous devez respecter les conditions suivantes :
  1. les conditions générales pour l'exploitation de tout hébergement touristique ;
  2. les conditions spécifiques.
    Pour une vue exhaustive, consultez également l'annexe 4 de l'arrêté, dont seul un extrait est repris ici.
icône assistantUtilisez notre outil en ligne pour vous orienter par rapport aux obligations correspondant à votre situation.
 
Un hébergement chez l'habitant consiste en un ou plusieurs espaces réservés ou chambres :
  • qui font partie du domicile de l'exploitant ou de ses annexes attenantes et
  • qui sont réservé(e)s aux hôtes tout au long de leur séjour.

Durée d'exploitation, capacité et contrat

  • L'hébergement est disponible pour accueillir des hôtes au moins quatre mois par an.
  • L'exploitant ne peut exploiter plus d'un établissement d'hébergement chez l'habitant et doit y établir sa résidence principale.
  • L'exploitant ou la personne chargée de la gestion journalière de l'hébergement accueille maximum quinze touristes simultanément.
  • Il conclut un contrat écrit pour chaque occupation.

Services

L'exploitant ou la personne chargée de la gestion journalière de l'hébergement :
  • réserve à ses hôtes un accueil personnel de qualité. Il met tout en œuvre pour faciliter le séjour de ses hôtes et les aider dans leurs recherches d'informations de nature touristique ;
  • prévoit le petit-déjeuner ;
  • assure le nettoyage régulier de l'habitation ;
  • fournit le linge de maison.

Information et identification

  • L'exploitant ou la personne chargée de la gestion journalière de l'hébergement informe son assureur en responsabilité civile de la mise en location d'un hébergement chez l'habitant ainsi que des activités complémentaires qui seraient proposées.
  • Il affiche les prix correspondant à chaque chambre.

Équipement

  • L'établissement se trouve dans un bon état d'hygiène, de sécurité et d'entretien général.
  • L'établissement dispose de sanitaires réservés aux occupants des chambres d'hôtes.
  • La ou les chambres sont dotées :
    • d'une fenêtre ouvrante aux rideaux opaques ou d'un système d'aération mécanique ;
    •  d'une prise de courant au moins ;
    • de lits pourvus d'un matelas, d'un protège-matelas, d'un oreiller et de la literie adaptée ;
    • d'une armoire ;
    • d'une place assise par personne ;
    • d'une corbeille à papier ;
  • L'établissement comprend :
    • soit des sanitaires privatifs attenants à la chambre avec :
      • une salle de bain équipée :
        • d'un lavabo avec eau potable ;
        • d'un éclairage électrique ;
        • d'une fenêtre ou grille d'aération ;
        • d'un bain ou d'une douche ;
        • un espace de rangement près du lavabo ;
        • d'un miroir ;
        • d'un essuie-mains par client ;
        • d'un drap de bain par client ;
        • d'une petite poubelle.
    • soit des sanitaires communs (servant au maximum pour 3 chambres et faisant l'objet d'un entretien quotidien) avec :
      • au moins un coin w.c. indépendant de la salle de bains commune ;
      • une salle de bains commune équipée :
        • d'un lavabo avec eau potable ;
        • d'un éclairage électrique ;
        • d'une fenêtre ou d'une grille d'aération ;
        • d'un bain ou d'une douche ;
        • d'un espace de rangement près du lavabo ;
        • d'un miroir ;
        • d'une chaise ;
        • de quatre crochets ;
        • d'une petite poubelle.
 
 

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