Conditions et obligations relatives aux hôtels

Pour exploiter un hôtel, vous devez respecter les conditions suivantes :
  1. les conditions générales pour l'exploitation de tout hébergement touristique ;
  2. les conditions spécifiques.
    Pour une vue exhaustive, consultez également l'annexe 1 de l'arrêté, dont seul un extrait est repris ici.
icône assistantUtilisez notre outil en ligne pour vous orienter par rapport aux obligations correspondant à votre situation.

Durée d'exploitation et capacité

  • Un hôtel est un établissement disposant d'au moins six chambres ou suites.
  • Il est exploité au moins 9 mois par an.

Services

  • Un hôtel offre des services hôteliers (par exemple : le petit déjeuner, le changement de literie, le nettoyage des chambres, la conciergerie ou la réception).
  • L'hôtel est accessible en permanence aux touristes.
  • Un service de réception est disponible en permanence.
  • Le bâtiment est maintenu dans un bon état d'entretien, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Un nettoyage journalier des espaces communs et des chambres est assuré.

Information et identification

  • L'hôtel est clairement identifiable de l'extérieur.

Équipement

  • Les espaces communs accessibles aux touristes sont pourvus d'un éclairage suffisant et peuvent être aérés.
  • L'hôtel dispose de sanitaires situés au rez-de-chaussée ou à un étage plus haut ou plus bas.
  • Un système de chauffage garantit une température minimum dans les chambres et espaces communs.
Chaque chambre :
  • a sa porte d'entrée clairement identifiée et peut être fermée à clé ;
  • comprend :
    • des sanitaires privés ;
    • un éclairage électrique général ;
    • un éclairage naturel : une fenêtre avec vue sur l'extérieur ;
    • si la fenêtre ne peut s'ouvrir : un système d'aération ;
  • dispose :
    • de lits (avec matelas, protège-matelas, oreillers et literie) ;
    • d'une armoire ;
    • d'une place assise par personne ;
    • d'une chaise et une table ;
    • d'une corbeille à papier.
La salle de bain privée dans chaque chambre comprend :
  • un lavabo avec eau potable ;
  • un éclairage électrique ;
  • une fenêtre ou une grille d'aération ;
  • un bain ou une douche ;
  • un espace de rangement près du lavabo ;
  • un miroir ;
  • un essuie-mains par client ;
  • un drap de bain par client ;
  • une petite poubelle.
 
 

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