Travailleurs bénéficiaires

Le congé-éducation payé est un droit des travailleurs du secteur privé et des travailleurs contractuels. Les travailleurs à temps partiel peuvent en bénéficier dans certains cas.

Pour avoir droit au congé-éducation payé, le travailleur doit répondre aux conditions suivantes.

Il doit être employé dans le secteur privé ou être contractuel d'une entreprise publique autonome (Belgacom, SNCB, bpost, Belgocontrol).
Sont donc exclus les statuaires ou contractuels occupés par l'Etat, les Communautés, les Régions, les provinces, les communes, les CPAS, les intercommunales ainsi que le personnel enseignant.
Le personnel administratif, ouvrier et technique de l'enseignement libre a droit au congé-éducation payé si son salaire est à charge de l'institution même.

Le travailleur peut être occupé à temps plein(chez un ou plusieurs employeurs) ou à temps partiel.
Les travailleurs à temps partiel ont droit à un quota d'heure de congé proportionnel au temps de travail s'ils prestent un 4/5 temps de la durée normale du temps de travail hebdomadaire (par exemple, 30,4/38) ou s'ils sont employés sur base d'un horaire variable (mentionné dans le contrat de travail). S'ils sont employés à mi-temps au minimum, ils ont droit au congé-éducation payé uniquement pour suivre une formation professionnelle pendant les heures de travail.

Le travailleur doit être occupé sous contrat de travail (ceci inclut le contrat de travail intérimaire, la convention de premier emploi, le contrat ACS, le contrat de travail d'étudiant…) ou être occupé sous l'autorité d'une personne, sans contrat (par exemple comme chômeur occupé par une association) chez un ou plusieurs employeurs.

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