Micro, petite, moyenne ou grande : comment déterminer la taille réelle de votre entreprise ?

En les parcourant, vous constaterez que les aides proposées par la Région ainsi que leurs montants varient en fonction de la taille de votre entreprise. Pour déterminer celle-ci, vous devez tenir compte de trois facteurs :

  • l'effectif ; c'est-à-dire le nombre d'emplois équivalents temps plein (ETP)
  • le chiffre d'affaires ou le total du bilan
  • les liens éventuels de votre entreprise avec d'autres sociétés.
Catégorie* Effectif (ETP) Chiffre d'affaires** total du bilan**
Micro-entreprise  < 10  ≤ 2 millions €  ≤ 2 millions €
Petite entreprise  < 50  ≤ 10 millions €  ≤ 10 millions €
Moyenne entreprise  < 250  ≤ 50 millions €  ≤ 43 millions €
Grande entreprise  ≥ 250  > 50 millions €  > 43 millions €

* Pour passer d'une catégorie à une autre, il faut que l'un des seuils soit dépassé pendant deux périodes comptables consécutives.
** Une entreprise peut choisir de se conformer soit au seuil du chiffre d'affaires, soit au seuil du bilan.
 

Attention : si votre entreprise appartient, même partiellement (25% ou plus), à un groupe, il en sera tenu compte pour établir sa taille réelle. Il en ira de même si votre société détient des parts sociales ou des droits de vote dans une autre entreprise.
On distingue ainsi trois type d'entreprises :

L'entreprise autonome

Vous êtes une entreprise autonome si :

  • vous êtes totalement indépendante, autrement dit si vous ne détenez aucune participation dans d'autres entreprises et aucune entreprise ne possède de participation dans la vôtre
  • vous détenez une participation de moins de 25 % du capital ou des droits de vote (le plus élevé des deux facteurs) d'une ou plusieurs autres entreprises et/ou des tiers ne détiennent pas de participation de 25 % ou plus de votre capital ou de vos droits de vote (le plus élevé des deux facteurs).
Si vous êtes autonome, vous n'êtes ni partenaire ni liée à une autre entreprise.

 

L'entreprise partenaire

Ce type de relation décrit la situation des entreprises qui établissent des partenariats financiers majeurs avec d'autres entreprises, sans que les unes exercent un contrôle réel direct ou indirect sur les autres. Les partenaires sont des entreprises qui ne sont ni autonomes ni liées les unes aux autres.

Vous êtes une entreprise partenaire si :

  • vous détenez une participation égale ou supérieure à 25 % du capital ou des droits de vote d'une autre entreprise et/ou une autre entreprise détient une participation égale ou supérieure à 25 % des vôtres
  • vous n'êtes pas liée à une autre entreprise. Ceci signifie notamment que vos droits de vote dans l'autre entreprise (ou vice versa) n'excèdent pas 50 %.

 

L'entreprise liée

Ce type de relation correspond à la situation économique d'entreprises qui constituent un groupe par le contrôle direct ou indirect de la majorité des droits de vote d'une entreprise par une autre ou par la capacité d'exercer une influence dominante sur une entreprise. De tels cas sont donc moins fréquents que les deux premières catégories.

Deux entreprises ou plus sont liées lorsqu'elles entretiennent l'une des relations suivantes :

  • une entreprise détient la majorité des droits de vote des actionnaires ou des associés d'une autre entreprise
  • une entreprise a le droit de nommer ou de révoquer la majorité des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance d'une autre entreprise
  • une entreprise a le droit d'exercer une influence dominante sur une autre en vertu d'un contrat conclu avec celle-ci ou d'une clause des statuts de celle-ci
  • une entreprise est en mesure, en vertu d'un accord, de contrôler seule la majorité des droits de vote des actionnaires ou des associés d'une autre entreprise.
La filiale détenue à 100 % est un exemple typique d'entreprise liée.

 

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