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Brussels Economy and Employment
Direction de la Politique de l'Emploi et de l'Economie plurielle

Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Brussels
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Procédure Procédure

Le Ministre de l'Emploi régional octroie ou non l'agrément, après avoir recueilli l'avis du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale. L'Administration notifie la décision à l'agence concernée et l'agrément est publié par extrait au Moniteur belge. Téléchargez ici l'aperçu de la procédure pour les agences de travail intérimaire (.pdf) (28K).

Cette procédure s'applique que ce soit pour une demande d'agrément ou pour une demande de renouvellement de l'agrément en un agrément, en principe, à durée indéterminée.

Réglementation Réglementation