Projects « article 60 §7 – social economy »

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Brussels Economy and Employment
Direction de la Politique de l'Emploi
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Regulation Regulation

Arrêté royal du 11 juillet 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'État aux centres publics d'action sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale
Arrêté royal du 14 novembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'État aux centres publics d'action sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale pour des ayants droit à une aide sociale financière
Arrêté ministériel du 10 octobre 2004 fixant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'État aux centres publics d'action sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale