Projects « article 60 §7 – social economy »

Le CPAS qui engage un de ses bénéficiaires et le met au service d'un projet d'économie sociale bénéficie d'une subvention majorée.
Trois conditions doivent être respectées :
  • la personne engagée était un ayant droit à l'intégration sociale ou à l'aide sociale,
  • l'initiative d'économie sociale est reconnue par Bruxelles Economie et Emploi et
  • le CPAS n'a pas atteint le plafond fixé par la Région pour cette mesure d'aide.
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