Construction

Lors de l'inscription de toute PME à but commercial à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), l'entrepreneur doit prouver ses connaissances en gestion.
En outre, pour exercer certaines activités, le chef d'entreprise doit remplir des conditions spécifiques.

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Brussels Economy and Employment
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Regulations Regulations

Arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale (MB 27/02/2007)

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles