L'enregistrement des agences d'emploi privées (autres que les agences de travail intérimaire)

Toute agence d'emploi privée qui souhaite être active en Région de Bruxelles-Capitale (qui compte disposer d'un siège dans la Région de Bruxelles-Capitale ou placer du personnel dans la Région de Bruxelles-Capitale) doit adresser une déclaration préalable à l'administration de l'Economie et de l'Emploi.

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Brussels Economy and Employment
Direction de la Politique de l'Emploi et de l'Economie plurielle

Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Brussels
E Contact form
T +32 (0)2 204 13 48
ou
+32 (0)2 204 13 84

Procédure Procédure

La direction de la Politique de l'Emploi et de l'Economie plurielle enregistre la déclaration dans les 15 jours de la réception du dossier complet. Elle confirme l'enregistrement à l'agence d'emploi privée. A partir de ce moment, l'agence d'emploi privée peut exercer les activités d'emploi enregistrées. Téléchargez ici l'aperçu de la procédure pour les agences d'emploi privées (.pdf) (28K).

Réglementation Réglementation