L'enregistrement des agences d'emploi privées (autres que les agences de travail intérimaire)

Toute agence d'emploi privée qui souhaite être active en Région de Bruxelles-Capitale (qui compte disposer d'un siège dans la Région de Bruxelles-Capitale ou placer du personnel dans la Région de Bruxelles-Capitale) doit adresser une déclaration préalable à l'administration de l'Economie et de l'Emploi.

L'enregistrement des activités est valable pour une durée indéterminée. L'agence d'emploi privée doit faire une demande d'enregistrement chaque fois que ses activités d'emploi s'étendent à d'autres catégories.

Formulaire de demande

  1. Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur :
    clic droit sur le lien ci-dessous > enregistrer sous
    (avec un Mac : Ctrl clic sur le lien > enregistrer sous).
    PDF Formulaire de demande
    d'enregistrement en tant qu'agence d'emploi privée en Région de Bruxelles-Capitale ou
    d'élargissement de l'enregistrement

     
  2. Ouvrez le formulaire avec Adobe Acrobat Reader (version 8.1.2 ou ultérieure).
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  3. Remplissez le formulaire PDF.
     
  4. Enregistrez.
     
  5. Envoyez le formulaire, par voie électronique ou par lettre recommandée à la poste.

Formulaire envoyé par voie électronique

Veuillez

  • envoyer le formulaire complété par e-mail à    et
  • envoyer la page intitulée « Déclaration sur l'honneur » datée et signée (avec la mention « lu et approuvé ») ainsi que les annexes éventuelles, par envoi recommandé, à l'adresse indiquée en haut de cette page.

Formulaire envoyé par courrier recommandé

Veuillez envoyer le formulaire complété et les annexes éventuelles à l'adresse indiquée en haut de cette page.


Contact Contact

Bruxelles Economie et Emploi
Direction de la Politique de l'Emploi et de l'Economie plurielle

Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles
E Formulaire de contact
T +32 (0)2 204 13 48
ou
+32 (0)2 204 13 84

Procédure Procédure

La direction de la Politique de l'Emploi et de l'Economie plurielle enregistre la déclaration dans les 15 jours de la réception du dossier complet. Elle confirme l'enregistrement à l'agence d'emploi privée. A partir de ce moment, l'agence d'emploi privée peut exercer les activités d'emploi enregistrées. Téléchargez ici l'aperçu de la procédure pour les agences d'emploi privées (.pdf) (28K).

Réglementation Réglementation