Vous voulez réaliser une étude de faisabilité avant de prendre une décision ?

Vous pouvez obtenir un subside qui couvre jusqu'à 50% des interventions d'un consultant extérieur !

Il doit s'agir d'études à caractère technique, économique ou financier. La mission doit vous permettre d'orienter ou de prendre une décision d'investissement : achat d'une nouvelle machine, amélioration ou développement d'un nouveau produit, contrôle du niveau de pollution ou des nuisances sonores…

Vous êtes libre de choisir le consultant ou l'organisme avec lequel vous travaillerez pour autant que celui-ci soit spécialisé dans la matière concernée et qu'il dispose d'une expérience professionnelle de minimum deux ans [1]. Il doit en outre être indépendant et n'avoir aucun lien avec votre entreprise.

[1] L'expérience du consultant se compte à titre personnel

L'aide dont vous pouvez bénéficier représente 50% du coût de la mission. Les montants ainsi que le nombre de missions sont plafonnés.

Etudes de faisabilité
Pourcentage de l'aide 50 % du coût étude / service externe
Montant minimum de l'aide 500 €
Montant maximum de l'aide [1] 15.000 €
Nombre maximum d'aides 1 aide / année civile

 

[1] Par année civile, le coût total de l'étude et des conseils ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an.

Vous ne pourrez pas obtenir une aide si [1]

  • la mission est en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales de votre entreprise ou avec des problèmes relatifs à sa gestion journalière et récurrente
  • si votre entreprise dispose, en interne, de l'expertise voulue pour effectuer la mission.

A noter que les tâches qui pourraient découler des recommandations du consultant (prospection, suivi commercial, collecte de données...) ne sont pas subsidiables.

Vous ne pourrez pas non plus demander une aide pour le recours à du personnel engagé sous statut d'indépendant et qui effectue des missions de longue durée ou régulières.

De façon générale, les frais de séjour, de déplacement ou de repas sont également exclus.

[1] Cette liste est livrée à titre indicatif. Pour la liste complète, veuillez vous référer à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides de pré-activité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs (voir "Réglementation").

Le bénéficiaire demande le paiement de la prime lorsque la mission est terminée.
Il fournit les pièces justificatives suivantes, pour la vérification du montant de la prime :

  • une copie de la facture et de la preuve du paiement de la mission (photocopie de l'extrait de compte bancaire)
  • un rapport d'évaluation établi par l'entreprise, expliquant l'intérêt et le degré de satisfaction de la mission
  • une copie du rapport final réalisé par le consultant.

Les pièces justificatives sont à introduire à la direction des Aides aux Entreprises, au gestionnaire de votre dossier.
Le bénéficiaire recevra un courrier mentionnant le montant effectif de la prime ainsi qu'une déclaration de créance qu'il devra compléter et renvoyer a la direction de la Comptabilité.

Votre demande d'aide doit être introduite avant le début de la mission. Elle doit comprendre

  • le formulaire-type de demande
  • le devis du consultant accompagné de la liste de ses références et d'un CV ou une plaquette de présentation
  • toute pièce permettant d'établir les fonds propres de votre entreprise augmentés des dettes à plus d'un an.

Pour remplir le formulaire de demande, nous vous conseillons de d'abord l'enregistrer sur votre ordinateur (faire un clic-droit et choisir « enregistrer la cible du lien sous » et l'enregistrer dans « mes documents ») puis de l'ouvrir. Ainsi vous ne risquerez pas de perdre les données que vous y inscrirez.

Pour pouvoir remplir le formulaire, vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader version 8.1.2 ou ultérieure. Télécharger la dernière version d'Adobe Reader.
Si vous utilisez un Macintosh, veillez à ouvrir le fichier avec Adobe Reader (et non avec le lecteur PDF de Mac).


PDFTélécharger le formulaire de demande

Le formulaire accompagné de ses annexes doit être renvoyé par courrier à l'adresse suivante :


Service public régional de Bruxelles
Bruxelles Economie et Emploi, Direction des Aides aux entreprises
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles


Si une aide vous est octroyée, vous vous engagez à respecter certaines obligations.
 

Contact Contact

Bruxelles Economie et Emploi
Direction Aides aux entreprises
Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles

E Formulaire de contact
T02
800 34 62
T02 800 34 66