Impact des mesures Covid-19 sur le congé-éducation payé


La fermeture des établissements scolaires et de formation implique une flexibilité de notre service en ce qui concerne les règles qui encadrent le congé-éducation payé. Les règles ci-dessous entrent donc en vigueur jusqu’à nouvel ordre :

  • Les attestations de fréquentation scolaire pour le second trimestre de cours peuvent être transmises sous forme de fichier PDF avec signature électronique et sans cachet (PAS DE WORD AUTORISE) aux étudiants/travailleurs.  Si il n’est pas possible de délivrer une attestation numérique avec signature électronique sous format PDF, nous remercions les organismes de formation de différer la délivrance des attestations jusqu’à pouvoir délivrer une attestation signée.  En cas de besoins impérieux d’un étudiant ou d’un employeur d’obtenir une attestation, il peut être délivré une attestation non signée en PDF (PAS DE WORD AUTORISE) à l’étudiant concerné.  Dans ce dernier cas, l’attestation non signée devra être remplacée par une attestation signée dès que possible.  Les attestations sans signature ne pourront servir ultérieurement à obtenir un remboursement.  
  • Les heures de cours à distance (vidéoconférence, modules à distance, exercices réalisés et corrigés à distance, utilisation d’une plateforme en ligne etc.) seront exceptionnellement assimilées à des heures de présence aux cours. Les organismes de formation sont donc invités à remplir les attestations de présence adéquatement pour ne pas pénaliser les étudiants.
  • Les heures de cours annulées doivent être simplement décomptées du « nombre d’heures de formation effectivement données ». Attention : il convient toujours de compléter correctement « le nombre théorique d’heures de formation », c’est-à-dire bien garder dans la première ligne du tableau de l’attestation le nombre d’heures de cours qui étaient prévues avant le début de l’épidémie.
  • Si des heures de cours sont reportées à une date ultérieure : il est nécessaire de modifier « la date de la fin de formation » pour coïncider avec la date effective de l’organisation du dernier examen. Sans cette modification, les heures de congé-éducation payé pris après la date originale de fin de formation ne pourront pas être prises en compte.

Attention : nos cycles de remboursement s’effectuent de septembre à fin août/ ou fin septembre dans les cases exceptionnels. Si une année de cours traditionnelle doit exceptionnellement être prolongée suite au report de cours et d’examens, deux demandes de remboursement devront être introduites pour obtenir le remboursement complet.


À ne pas oublier : les modifications apportées sur les attestations d’inscription/de présence doivent obligatoirement être accompagnées d’une signature et d’un cachet du pouvoir organisateur pour être acceptées.
Notre service accepte par contre les copies lisibles des attestations pour la constitution du dossier.

Nos services restent joignables aux heures traditionnelles pour répondre à vos questions.