Bénéficier d’une aide à la formation (tout travailleur titres-services)

 

La Région vous encourage à former vos travailleurs titres-services. Concrètement, les entreprises titres-services agréées ont droit à un budget de formation annuel pour rembourser une partie des frais de formation de leurs travailleurs titres-services. Cette intervention dans les frais de formation ne concerne que les entreprises qui ont rentré, auprès de la société émettrice compétente pour la Région de Bruxelles-Capitale, au moins 2.000 titres-services durant l'année précédente.

 

Comment procéder pour obtenir une aide du Fonds de formation titres-services ?

  1. Vous sélectionnez des formations.
  2. Vous inscrivez vos travailleurs aux formations.
  3. Vos travailleurs suivent les formations.
  4. Vous demandez un remboursement.

 

Formations

Le Fonds de formation titres-services rembourse uniquement les formations approuvées.
Vous pouvez choisir parmi plus de 1.000 formations déjà approuvées ou introduire une demande pour qu'une formation supplémentaire soit admise. Une formation peut être approuvée à la demande d’une entreprise titres-services ou d'un institut de formation/d'un formateur externe.

 

Entreprise titres-services

Quel type de formation souhaitez-vous pour vos travailleurs ?

PDFTéléchargez nos conseils pour assurer la qualité des formations.

 

 

Entreprise de formation

Faites approuver une nouvelle formation.

 

Remboursement

Le budget formation d'une année permet de couvrir partiellement les frais de formations, données par un formateur interne ou externe, qui se sont terminées durant l'année considérée.
Les formations se dispensent pendant les heures de travail (chez le client ou dans un lieu de formation).

Les barèmes de remboursement dépendent du type de formation : une formation classique ou une formation sur le terrain (formation qui se déroule pendant la prestation chez le client).
Ils sont aussi fonction de la personne qui donne la formation :

  • Formateur interne : une personne qui appartient à l'entreprise titres-services : le chef d'entreprise, le responsable du personnel, un travailleur sous contrat titres-services qui dispose d’un contrat spécifique pour sa mission de formateur
  • Formateur externe : une personne extérieure à l’entreprise qui dispense une formation approuvée

Le lieu de la formation n'a pas d'importance.

 
Formation
-
Formation sur le terrain

Formation interne

Formation externe

Coût salarial travailleur titres-services

-

€ 14,50/h
€ 14,50/h
Coût formateur
Interne : € 40/h
Externe : facture*

€ 40/h

 
facture**
Frais d'encadrement
-
€ 10/demi-jour
-

*Maximum 40 €/h

**Maximum 100 €/jour et par travailleur

Exemple : 10 travailleurs titres-services suivent une formation "technique de nettoyage" pendant 4 heures dispensée par un formateur externe. Celui-ci facture 350 €.
Compensation des coûts salariaux des travailleurs titres-services : 10 (travailleurs) X 14,50 € X 4 (h.) = 580 €
Compensation des coûts du formateur : (facture de) 350 €
Dès lors, le fonds de formation titres-services rembourse au total 930 €, pour autant que l'entreprise titres-services dispose d'un budget de formation suffisant.

Cas où les coûts salariaux sont exclus

Si l'entreprise perçoit des remboursements de rémunération par une autre voie (par exemple, le remboursement des salaires et des cotisations sociales via le Congé éducation payé), elle ne peut pas demander de compensation pour les coût salariaux auprès du fonds de formation titres-services. Le remboursement de la facture du formateur reste cependant possible.

Entreprises agréées avant le 1er janvier de l'année considérée

En début d'année, le Fonds de formations de Bruxelles Economie et Emploi communique, à chaque entreprise agréée, le montant exact de son budget de formation pour l'année en cours. Le remboursement des formations achevées durant cette année sera limité à ce montant.
 
Si l'entreprise a rentré au moins 2.000 titres-services auprès de la société émettrice compétente pour la Région de Bruxelles-Capitale durant l'année précédente, son budget formation est calculé comme suit :
A x (B/C)
A = le budget total disponible pour cette année civile pour le Fonds de formation titres-services
B = le nombre de titres-services payés par la société émettrice à l'entreprise agréée durant l'année civile précédente
C = le nombre total de titres-services payés par la société émettrice durant l'année civile précédente

Entreprises agréées durant l'année civile considérée

Toute entreprise qui vient d'obtenir un agrément reçoit un droit maximum de remboursement qui est de :

  • 1.000 € si cet agrément est donné au cours du premier trimestre;
  • 750 € si cet agrément est donné au cours du deuxième trimestre;
  • 500 € si cet agrément est donné au cours du troisième trimestre;
  • 250 € si cet agrément est donné au cours du quatrième trimestre.
L'entreprise titres-services demande le remboursement (partiel) dès que la formation est terminée (et au plus tard le 30 juin de l'année civile qui suit l'année civile au cours de laquelle la formation s'est terminée).

Envoyez la demande de remboursement complétée et les documents justificatifs à l'adresse indiquée dans le formulaire, soit par email soit par la poste. Si vous envoyez votre demande par email, il ne faut pas l'envoyer par la poste, et inversement.
  1. PDF La demande de remboursement d'une formation
    Veillez à remplir l'adresse du siège d'exploitation pour lequel le remboursement est demandé.
  2. Une liste de présences :
    PDF liste pour une formation sur le terrain ou
    PDF liste pour une formation sans perception de titres-services
  3. Si la formation est donnée par un formateur externe : la facture du formateur.

Le cumul des aides est interdit

Il est interdit de demander le remboursement de frais de formation auprès du Fonds de formations de la Région de Bruxelles-Capitale et d'introduire une demande identique, concernant la même formation pour la même période et les mêmes travailleurs, auprès de l'organe compétent en Région flamande et/ou en Région wallonne et/ou au niveau sectoriel. L'entreprise qui commettrait cette infraction serait privée de budget formation durant l'année qui suit l'année de la décision motivée de privation, outre une éventuelle amende administrative et le recouvrement des montant indûment perçus.

Contact Contact

Bruxelles Economie et Emploi
Fonds de formation titres-services
Bd du Jardin botanique, 20
1035 Bruxelles
E Formulaire de contact
T 02 204 16 31
 

Liens utiles Liens utiles

Calendrier des formations du Fonds de formation sectoriel titres-services
Toutes les entreprises titres-services peuvent inscrire leurs travailleurs à ces formations.