Indemnisation chantier

Des travaux ont lieu en face de votre établissement et la circulation est interrompue pendant au moins 29 jours consécutifs ? Bruit, difficulté d’accès, visibilité réduite, les nuisances causées affectent la fréquentation de votre commerce. La Région vous soutient et octroie, sous certaines conditions, une indemnisation forfaitaire allant jusqu’à 2700 € !

Tout savoir sur l’indemnisation chantier

Qui peut bénéficier de l’indemnisation ?

Cette indemnisation est destinée aux commerces bruxellois situés dans ou à front de l’emprise d’un chantier coordonné qui interrompt la circulation automobile ou des transports en commun, dans au moins un sens de circulation, durant au moins 29 jours consécutifs à dater du 25 mars 2019. Elle est réservée aux entreprises actives dans certains secteurs d’activités (commerçants, établissements horeca,…), qui ne sont pas financées par des fonds publics à plus de 50% (à plus de 75% pour les entreprises inscrites depuis moins de 4 ans à la Banque-Carrefour des Entreprises).
Les établissements qui occupent au moins 10 ETP ou qui sont situés dans une rue piétonne ne peuvent pas recevoir d’indemnisation.

Une indemnisation n’est donc possible qu’à plusieurs conditions, notamment :

  • Le commerce doit être situé dans ou à front de l’emprise du chantier.
  • Il doit s’agir d’un chantier coordonné : un chantier impliquant plusieurs impétrants et pour lequel les tâches des différents impétrants sont coordonnées.
  • Ce chantier doit avoir interrompu la circulation automobile ou des transports en commun
    • dans au moins un sens de circulation : toutes les bandes du sens de circulation doivent avoir être bloquées
    • durant 29 jours calendrier consécutifs (si la circulation a été temporairement rétablie durant la période de 29 jours, vous n’avez pas droit à une indemnisation)

Quel est le montant de l’indemnisation ?

Le montant forfaitaire de l’indemnisation varie en fonction du nombre d’équivalents temps-plein de l’entreprise (à l’exclusion des intérimaires et des étudiants) :

  • Moins de 2 ETP : 2000 €
  • 2 à moins de 5 ETP : 2350 €
  • 5 à moins de 10 ETP : 2700 €

Sachez que vous pouvez obtenir plusieurs indemnisations pour le même chantier, pour autant que la demande soit réceptionnée par Bruxelles Economie et Emploi au minimum 180 jours et maximum 270 jours après la date de réception de la demande précédente.

Demander l’indemnisation chantier

Etape 1 : sollicitez une attestation

29 jours après le début du chantier, demandez une attestation à l’administrateur de voirie, en remplissant le formulaire ci-dessous. Cette attestation certifie que l’adresse de votre établissement est impactée par un chantier qui correspond aux conditions.

Si votre commerce est impacté par un chantier qui correspond aux conditions ci-dessus et est une micro-entreprise, vous pouvez également bénéficier d'une prime si vous embellissez votre entreprise.

 

Etape 2 : demandez l’indemnisation

Dès que vous avez reçu l’attestation, introduisez votre demande d’indemnisation.

Vous devez envoyer votre dossier de demande d’indemnisation entre 29 et 90 jours après la date du début du chantier. Ce dossier comprend le formulaire complété, l’attestation de l’administrateur de voirie et d’autres annexes.

Demander un subside en ligne

OU

PDF Demander un subside via un formulaire PDF


Suite à votre demande, Bruxelles Economie et Emploi vous envoie un accusé de réception de votre dossier dans les trente jours.
 

Etape 3 : demandez le paiement de l’indemnisation

Bruxelles Economie et Emploi vous versera l’indemnisation en une fois.

Contact 

Bruxelles Economie et Emploi
Direction des Aides aux entreprises
Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles
E Formulaire de contact
T 02 800 35 90