Prime Covid-19 pour l'agriculture

Les mesures prises pour contrer la propagation du coronavirus ont des conséquences sans précédent sur l’activité économique à Bruxelles. La Région souhaite soutenir le secteur de l’agriculture, également touché par la crise. En tant qu’entreprise active dans la production primaire de produits agricoles et dans l’aquaculture, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une prime maximale de 3000 €. Votre demande de prime doit être introduite au plus tard le 29 mai.

Tout savoir sur la prime

Qui peut bénéficier de cette prime ?

Toute entreprise (indépendant ou société) qui dispose d’au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale et qui est active dans la production primaire, à savoir la culture de plantes et l’élevage d’animaux destinés à produire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

Vérifiez sur le site de la Banque Carrefour des Entreprises qu’à la date du 13 mars 2020, vos codes NACE TVA 2008 correspondaient à l’activité effective de votre entreprise.

Étant donné que toutes les entreprises du secteur ne sont pas touchées par la crise de la même manière, vous devez être en mesure de fournir des preuves supplémentaires de perte de revenus suite de la crise du COVID-19.

Note : L’aide est octroyée aux conditions visées à l’encadrement temporaire européen des mesures d’aide d’Etat, avec un plafond de 100.000 € pour les entreprises du secteur de la production primaire de produits agricoles et de 120.000 € pour les entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture ou, si l'entreprise est active dans les deux secteurs, un maximum de 120.000 € d'aides dont 100.000 € d’aide pour la production primaire de produits agricoles.

La demande de prime doit être introduite au plus tard le 29 mai 2020.

Important : votre entreprise ne peut pas avoir déjà bénéficié d'une autre mesure de soutien COVID-19 proposée par Bruxelles Économie et Emploi. Les entreprises publiques (ou considérées comme telles) ne peuvent pas bénéficier de cette prime.

D'autres primes sont disponibles pour les entreprises qui ont dû fermer temporairement (horeca, commerces…) ainsi que pour les entreprises sociales d'insertion.

De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?

Intervention
Répartition et montant de la prime

Répartition des bénéficiaires éligibles en deux catégories, en fonction de l'activité exercée *:

Les bénéficiaires de la catégorie 1 sont prioritaires. Les crédits budgétaires disponibles sont d’abord répartis au prorata entre tous les bénéficiaires éligibles de la catégorie 1. Chaque bénéficiaire reçoit un maximum de 3.000 €.

S’il reste ensuite des crédits budgétaires, ils sont répartis au prorata entre les bénéficiaires éligibles de la catégorie 2. Dans ce cas, le montant de la prime est égal aux crédits budgétaires encore disponibles, divisé par le nombre de bénéficiaires de la catégorie 2.

* telle qu'inscrite sous les activités T.V.A. à la Banque-Carrefour des Entreprises au 13 mars 2020.

Demander la prime 

Etape 1 : Demande de prime

  • PDFTéléchargez le formulaire de demande.
  • Complétez attentivement le formulaire.
    Le formulaire devra obligatoirement inclure les annexes suivantes :
  1. une photo recto-verso de la carte d'identité du signataire de la demande ;
  2. une attestation bancaire relative au compte de votre entreprise (nom de l’entreprise et n° de compte) ;
  3. votre dernière déclaration TVA mensuelle ou trimestrielle ;
  4. toute preuve concluante de perte de revenus due à la crise COVID-19 (période de référence des déclarations de TVA, copie des conventions avec les acheteurs de la production, etc.).

Etape 2 : Paiement de la prime

La prime est versée en une seule fois dans les meilleurs délais et au plus tôt à partir du 1er juin 2020.

Contact

Bruxelles Economie et Emploi
Service Economie - Agriculture
Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles
E Formulaire de contact

Questions ?

Posez les via e-mail ( agriculture@sprb.brussels ) et nous repondrons dans les meilleurs délais. Si nécessaire, nous prendrons contact avec vous via téléphone.