Prime Covid-19 pour le secteur culturel et créatif

Les mesures prises pour contrer la propagation du coronavirus ont des conséquences sans précédent sur l’activité économique à Bruxelles. La Région soutient les organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif qui ont été impactées par la crise. Sous certaines conditions, elles peuvent bénéficier d’une prime unique de 2.000 €. La demande de prime doit être introduite au plus tard le 15 juillet 2020.

Tout savoir sur la prime Covid-19 : Culture

Qui peut bénéficier de cette prime ?

Toute structure du secteur culturel et créatif bruxellois de 0 à maximum 5 équivalents temps plein (ETP) organisée sous la forme d’une entreprise à but non lucratif et relevant d’un code NACE repris dans la liste

Les organisations :

  • doivent disposer d’au moins un siège d’exploitation sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ;
  • doivent être touchées par la crise causée par le COVID-19 en ayant subi des pertes de recette affectant le résultat annuel et la capacité à faire face aux frais fixes
  • ne pourront pas avoir débuté une procédure de mise en faillite ou liquidation avant mars 2020 ;
  • ne peuvent pas présenter de bénéfices reportés ou de réserves non affectées au bilan 2019 supérieurs à 2000 €.

La prime sera octroyée sur demande expresse de l’organisation auprès de Bruxelles Économie Emploi.

L’aide n’est octroyée qu'une seule fois à un même demandeur et n’est pas cumulable avec une autre prime de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Flandre ou de la Wallonie dans le cadre de la crise COVID ou de moyens issus du fonds d’urgence de la Fédération Wallonie-Bruxelles, du fonds d’urgence de la communauté flamande ou celui de la communauté germanophone.


Rappel : Une entreprise ne peut recevoir qu’un maximum de 200.000 € d’aides « de minimis »  au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents, en vertu du règlement (UE) n° 1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013.

La demande de prime doit être introduite au plus tard le 15 juillet 2020. 

De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?

Intervention
Montant de la prime

Prime unique de 2.000 € 

Nombre maximum de demandes
Une seule demande par entreprise

Demander la prime 

Etape 1 : Demande de la prime

Vérifiez au moyen de votre numéro d’entreprise si vous répondez aux critères.

Si vous répondez aux critères, remplissez un formulaire de demande de prime. La date limite est le 15 juillet 2020. Complétez attentivement le formulaire qui devra obligatoirement inclure les annexes suivantes :

  1. une attestation bancaire relative au compte de votre entreprise (nom de l’entreprise et n° de compte)
  2. une photo de la carte bancaire liée au compte à vue de l’entreprise (format jpeg)
  3. une photo recto-verso de la carte d'identité du signataire de la demande (format jpeg)
  4. Une déclaration sur l’honneur attestant:
    • être touché par la crise causée par le COVID-19 en ayant subi des pertes de recette affectant le résultat annuel et la capacité à faire face aux frais fixes
    • être organisé sous la forme d’une entreprise à but non lucratif
    • ne pas recevoir d’autre prime de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Flandre ou de la Wallonie dans le cadre de la crise COVID ou de moyens issus du fonds d’urgence de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la communauté flamande ou germanophone
    •  employer entre 0 et maximum 5 ETP 
    • ne pas disposer d’un bénéfice reporté ou de réserves non affectées supérieurs à 2000 € au bilan 2019 (joindre si possible une copie des comptes et bilans 2019 déposés au greffe du tribunal de commerce)
    • ne pas avoir débuté une procédure de mise en faillite ou liquidation avant mars 2020 

Attention : La vérification des critères d’octroi se base sur vos données reprises à la Banque-Carrefour des entreprises. Si vos données ne sont pas à jour (champ unité d’établissement (= siège d’exploitation) vide et/ou code NACE activité non renseigné), vous recevrez un message d'erreur et votre demande ne pourra pas aboutir. Dans cas, veuillez prendre contact avec le helpdesk de la BCE (02 27764 00) ou via l’application en ligne MyEntreprise afin de compléter vos informations et relancer ensuite votre demande en ligne.

Vérifier les critères

Le transfert de données à caractère personnel via l'outil et le formulaire de demande de prime est entièrement sécurisé.

Etape 2 : Paiement de la prime

La prime est versée en une seule fois dans les meilleurs délais et au plus tôt à partir du 1er juillet 2020.

Questions ?

En cas de question avant d’introduire une demande : 
contactez le 1819 (service d'information pour tous les entrepreneurs de la Région de Bruxelles-Capitale)
Einfo@1819.brussels
T1819

En cas de question sur le suivi de votre dossier : 
contactez Bruxelles Economie et Emploi 
Eculture_COVID@sprb.brussels

 

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Bruxelles Economie et Emploi
Direction de la Politique de l’Emploi
Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles