Prime formation

Vous souhaitez renforcer vos compétences ou celles de vos employés pour améliorer le fonctionnement ou la compétitivité de votre entreprise? Bénéficiez d'une prime à la formation ! Vous serez remboursé de 40 à 70% des frais. Attention, vous devez demander la prime au moins un mois avant le début de la formation.

Tout savoir sur la prime à la formation

Qui peut bénéficier de cette prime ?

Les entreprises qui correspondent aux conditions suivantes :

Pour quel projet ?

Vous pouvez bénéficier d’une prime pour couvrir une partie des frais de formation de tout membre du personnel de votre entreprise, à l’exception des intérimaires et des étudiants.

Cette formation doit :

  • viser à améliorer le fonctionnement ou le développement économique de votre entreprise  
  • durer maximum 6 mois 
  • avoir un caractère exceptionnel ou urgent.

Sont exclues :

  • les formations qui portent sur la gestion journalière, habituelle ou récurrente
  • les formations qui portent sur un investissement
  • les formations qui portent sur des pratiques médicales
  • les formations suivies en vue de se conformer aux obligations en matière de formation
  • les conférences et les séminaires

Le formateur doit :

  • posséder comme activité principale la prestation de formation, telle que visée au code NACE 85
  • exercer sa fonction de formateur depuis minimum 2 ans
  • être indépendant de l’entreprise
  • ne pas avoir dispensé de formation pour votre entreprise ces deux dernières années

 

Comment calculer le taux d'intervention ?

 
Intervention
Taux de la prime sur les droits d’inscription et frais pour les supports écrits didactiques

Formation en langues, en management, marketing, technique, juridique, etc. :

  • 40% (si aucun des critères ci-dessous n’est rempli)
  • 50% (si l’un des critères ci-dessous est rempli)
  • 60% (si 2 ou plus des critères ci-dessous sont remplis)

Formation liée à l’économie circulaire : 

  • 60% si moyenne entreprise
  • 70% si micro ou petite entreprise
Taux maximum de la prime, toutes aides d’Etat confondues portant sur les mêmes dépenses
Micro ou petite entreprise : 70%
Moyenne entreprise : 60%
Intervention maximum de la prime formation
Micro ou petite entreprise : 10.000 €/année civile
Moyenne entreprise : 15.000 €/année civile
Intervention minimum par formation/demande 500 €
Nombre maximum de primes 5 formations subventionnées par année civile

 

Critères

Starter : + 10%
Votre entreprise est immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises depuis moins de quatre ans.
Entreprise sociale : + 10%

Votre entreprise est agréée en tant qu'entreprise sociale au moment de la demande de prime
Demandez votre « reconnaissance entreprise sociale »

Entreprise circulaire : + 10%
Votre entreprise est reconnue comme entreprise « impliquée dans l’économie circulaire » au moment de la demande de prime (1er formulaire).
Demandez votre « reconnaissance économie circulaire »        au moins trois mois avant votre demande de prime.
Secteur prioritaire : + 10%
Votre activité principale relève d’un des secteurs suivants : 
  • l'industrie et l'artisanat (codes NACE-BEL 10.110 à 33.200 et 95)
  • la gestion de l'environnement (codes NACE-BEL 37.000 à 39.000)
  • l'horeca et le tourisme (codes NACE-BEL 55.100 à 56.309 et 79)
  • le commerce de détail (codes NACE-BEL 47.111 à 47.990)
  • la rénovation de bâtiments : travaux d'installation ou de finition (codes NACE-BEL 43.211 à 43.999)
  • les technologies de l'information et des communications (TIC) (codes NACE-BEL 59, 60.100 à 62.090 et 631)
  • la recherche et le développement (codes NACE-BEL 72.110 à 72.200).

Demander la prime à la formation

Phase 1 : Avant la formation

Remplissez et envoyez le formulaire au plus tard un mois avant le début de la formation. Vous devez joindre à votre formulaire de demande plusieurs annexes.

Demander un subside en ligne

Suite à votre demande, Bruxelles Economie et Emploi vous envoie un accusé de réception de votre dossier dans un délai maximum d’un mois.

Phase 2 : Démarrage de la formation

Phase 3 : Paiement de la prime

Après la fin de la formation, vous disposez de trois mois pour envoyer la facture et la preuve de paiement à Bruxelles Economie et Emploi.
Bruxelles Economie et Emploi vous verse la prime en une fois.

Contact

Bruxelles Economie et Emploi
Direction des Aides aux entreprises
Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles

EFormulaire de contact
T 02 800 34 66

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