Mesures d'aide pour le secteur des titres-services

Les mesures prises pour contrer la propagation du coronavirus ont des conséquences sans précédent sur l’activité économique. La Région soutient les entreprises titres-services et leurs aide-ménagères.

  1. La Région de Bruxelles-Capitale (RBC), octroie automatiquement aux entreprises agréées en titres-services* ayant leur siège social en RBC, une aide forfaitaire d’un montant unique de 4.000 euros.

    Vous ne devez faire aucune démarche pour obtenir cette aide. Si vous êtes dans les conditions mentionnées ci-dessus, l’aide vous sera octroyée automatiquement via un payement effectué par la société émettrice.
    ( * Pour autant qu’à la date du paiement,  les entreprises ne se trouvent pas en ouverture de faillite ou en faillite et qu’elles ne font pas l’objet d’une mesure de saisie ou de blocage du remboursement des titres-services. )
     
  2. La Région de Bruxelles-Capitale  (RBC) offre aux entreprises agréées ayant leur siège social en RBC et qui en font la demande la possibilité de soutenir financièrement l’ensemble de leurs travailleurs actifs dans le système titres-services bruxellois lorsqu’ils ont été placés en chômage temporaire suite au virus Covid-19, au cours de la période du 18 mars 2020 au 30 avril 2020 inclus.
    L’aide s’élève, pour chaque travailleur concerné, à 2,50 euros bruts par heure de chômage temporaire déclarée.

    Lorsque les entreprises agréées en titres-services ont encaissé l’aide, qui leur sera payée via la société émettrice, celles-ci la versent directement aux travailleurs. Ce paiement aux travailleurs s’effectue dans le respect des obligations légales découlant des législations fiscales et sociales (retenue du précompte professionnel de 26,75%).

    Tout savoir et modalités de la demande

     
  3. Le montant de l’intervention régionale est temporairement majoré de 2 euros par titre-service remboursé.
    Cette majoration s’applique aux titres-services remboursés aux entreprises pour les prestations effectuées au cours de la période du 18 mars 2020 au 30 avril 2020 inclus
    Pour bénéficier de l’intervention majorée, les titres-services doivent être présentés pour remboursement à la société émettrice au plus tard pour le 30 juin 2020.  
     
  4. Pour l’utilisateur, la validité des titres-services encore valides à la date du 31 mars, ainsi que les titres-services émis en mars et avril est prolongée de trois mois. Vous trouverez plus d’info sur le site de la société émettrice (Sodexo).