Nouveau programme bruxellois " Fruits, légumes et lait à l’école "

Vous représentez une école francophone ou néerlandophone de l'enseignement fondamental (école maternelle et primaire) ou de l'enseignement secondaire spécialisé de la Région de Bruxelles-Capitale? Votre école aimerait distribuer gratuitement des "fruits et légumes" et / ou des "produits laitiers" à ses élèves? Veuillez trouver, ci-dessous, tous les détails permettant de participer au programme.

Le programme « Fruits, légumes et produits laitiers à l’école » actuel est renouvelé. L’année scolaire prochaine (2017-2018), la Région de Bruxelles-Capitale lance, pour la première fois, sa propre stratégie, avec le soutien de la Commission européenne. 

Bruxelles Economie et Emploi organise une séance d’information le 18 septembre 2017 afin de présenter la stratégie à toutes les écoles!

Découvrez le programme de la séance d'infos ici. 

Inscrivez-vous à la séance via ce formulaire. 

(Séance en français de 15h30 à 17h30 au sein de l’auditoire de Bruxelles Environnement à Tour & Taxis. Voir plan d'acces.)

 

Formulaires à télécharger :

Pour remplir les formulaires, nous vous conseillons d'abord de les enregistrer sur votre ordinateur avant de les ouvrir. Ainsi vous ne risquerez pas de perdre les données que vous allez saisir. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader version 8.1.2 ou ultérieure. Cliquez sur le lien pour télécharger la dernière version de Adobe Reader. Si vous utilisez un Mac, veillez à ouvrir le fichier avec Adobe Reader (et non avec le lecteur PDF de Mac).

Les fruits, légumes et produits laitiers distribués dans le cadre de ce programme doivent respecter un ensemble de conditions (origine des produits, types de produits, format, horaire et lieu de distribution) qui sont détaillés dans les deux tableaux ci-dessous.

Important : Létablissement scolaire est tenu de respecter les règles de marchés publics. Selon la nouvelle règlementation en vigueur, les marchés pourront être conclus sur simple facture acceptée à condition que leur estimation soit inférieure à 30.000 euros HTVA. En cas de contrôle, le demandeur d’aide devra être en mesure de prouver qu’il a bien consulté au minimum 3 fournisseurs.

 

PROGRAMME : FRUITS ET LEGUMES

Thèmes Obligations Recommandations Interdictions
Origine Produits originaires de l'Union européenne Produits locaux et circuits courts  
Produits éligibles

Respect du calendrier : produits de saison et locaux 

Produits biologiques

Pommes de terre

Produits avec sucres, édulcorants, sel, graisses et exhausteurs de goûts artificiels ajoutés

Format Produits frais, ou pour les légumes, sous forme de soupe    
Horaire et lieu de distribution Dans l'enceinte de l'école Avant 10 heures du matin

Pas pendant le repas de midi.

Réservé uniquement aux élèves. En aucun cas, les enseignants et les encadrants ne peuvent consommer des produits subsidiés.

 

PROGRAMME : PRODUITS LAITIERS
Thèmes Obligations Recommendations Interdictions
Origine Produits originaires de l'Union européenne Produits locaux et circuits courts  
Produits éligibles

Lait nature

Yaourt nature

Fromage blanc nature

Produits biologiques

Produits avec sucres, édulcorants, fruits, noix, cacao, sel, graisses et exhausteurs de goûts artificiels ajoutés

Format Grands contenants   Contenants individuels (berlingots, pots de yaourt une personne)
Horaire et lieu de distribution Dans l'enceinte de l'école Avant 10 heures du matin

Pas pendant le repas de midi.

Réservé uniquement aux élèves. En aucun cas, les enseignants et les encadrants ne peuvent consommer des produits subsidiés.

Quantité Max 25cl / élève / jour    

Il est également obligatoire de mettre en place au moins une mesure éducative d’accompagnement au sein des classes participantes et par année scolaire

Celles-ci peuvent aller d'un quiz sur l'alimentation saine, une visite à la ferme, une dégustation, une leçon sur une alimentation équilibrée, une discussion en classe sur la question: « Mangeons-nous assez de légumes? » ...

Les liens suivants présentent de manière non exhaustive une série d’activités pédagogiques qui s'inscrivent dans le cadre du programme " Fruits, légumes et produits laitiers à l'école ". 

Bruxelles : (NL/FR)

Wallonie: (FR)

Flandre : (NL)

 

AIDE POUR LA DISTRIBUTION DE FRUITS ET LEGUMES
Montant maximum € 9 (TVAC) par élève, par année scolaire
Fréquence de distribution 1 fois par semaine par élève sur une durée maximale de 20 semaines sur une année scolaire

 

AIDE POUR LA DISTRIBUTION DE PRODUITS LAITIERS
Montant maximum € 5,30 (TVAC) par élève, par année scolaire
Fréquence de distribution 1 fois par semaine par élève sur une durée maximale de 20 semaines sur une année scolaire

Toutes les écoles souhaitant participer au programme " Fruits, légumes et produits laitiers à l’école " doivent s’inscrire en début d’année scolaire (avant le 31 octobre 2017) pour l’année scolaire correspondante. L’inscription au programme doit être renouvelée lors de chaque nouvelle année scolaire.

Téléchargez les formulaires ici :

 

Pour remplir le formulaire d'inscription, nous vous conseillons d'abord de l'enregistrer sur votre ordinateur avant de l'ouvrir. Ainsi vous ne risquerez pas de perdre les données que vous allez saisir. Vous devez aussi disposer d'Adobe Acrobat Reader version 8.1.2 ou ultérieure. Cliquez sur le lien pour télécharger la dernière version de Adobe Reader. Si vous utilisez un Macintosh, veillez à ouvrir le fichier avec Adobe Reader (et non avec le lecteur PDF de Mac).

Les demandes d’aides doivent être introduites à la fin de chaque trimestre de distribution et dans un délai de trois mois après la fin de ce trimestre : voir calendrier.


A. Pour les produits laitiers :  

Seul les fournisseurs agréés ont le droit d’introduire une demande d’aide au nom d’une école.
Les écoles elles-mêmes n’ont pas la possibilité d’introduire directement leur demande d’aide. 
 
B. Pour les fruits et légumes :
L’école a le choix de travailler avec un fournisseur agréé qui s’occupera lui-même de l’introduction de la demande d’aide.
Ou, l'école peut travailler avec un fournisseur non-agréé. 
 

Achat auprès d'un fournisseur agréé (fruits, légumes et produits laitiers)

La demande d’aide est introduite par le fournisseur agréé. L’établissement scolaire devra seulement confirmer dans le formulaire que la livraison a bien eu lieu et qu'elle est conforme à sa commande.
Le fournisseur facture à l'établissement scolaire, ou au groupement, un prix aide déduite.
 
Attention : le fournisseur doit également s’inscrire avant le 31/10/2017 afin que la Région de Bruxelles-Capitale lui donne un numéro d’agrément. 
 
Le fournisseur est celui qui demande l’aide. Il doit donc renvoyer les documents suivants à l’Administration dans les trois mois calendrier qui suivent la période de distribution considérée :
  • le formulaire de demande d'aide rempli par le fournisseur et l’établissement scolaire
  • les copies des factures et éventuelles preuves de paiements.
Le fournisseur recevra la subvention.

Achat auprès d’un fournisseur non-agréé (uniquement fruits et légumes)

L’école introduit elle-même la demande d’aide à l’aide du formulaire AE-02.
 
L'établissement scolaire, ou le groupement, demande l'aide et renvoie à l'administration dans les trois mois calendrier qui suivent la période de distribution considérée :
  • le formulaire de demande d’aide.
  • les copies des factures et les preuves de paiements.
L'établissement scolaire, ou le groupement, recevra la subvention.

 

Téléchargez les formulaires ici

  • PDF AE-02-Fruits&Legumes – Demande d'aide – Etablissements scolaires (en préparation)
  • PDF AE-02-Produits laitiers – Demande d'aide – Etablissements scolaires (en préparation)
 

Pour remplir le formulaire de demande d'aide, nous vous conseillons d'abord de l'enregistrer sur votre ordinateur avant de l'ouvrir. Ainsi vous ne risquerez pas de perdre les données que vous allez saisir. Vous devez aussi disposer d'Adobe Acrobat Reader version 8.1.2 ou ultérieure. Cliquez sur le lien pour télécharger la dernière version de Adobe Reader. Si vous utilisez un Mac, veillez à ouvrir le fichier avec Adobe Reader (et non avec le lecteur PDF de Mac).

Ci-dessous se trouve des listes indicatives de fournisseurs actifs dans la Région Bruxelloise que ce soit pour la distribution de fruits et légumes ou de produits laitiers.


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