Les entreprises d'insertion et les initiatives locales de développement de l'emploi

Si vous exercez une activité dans l'économie sociale, qui vise l’insertion socioprofessionnelle de demandeurs d’emploi, vous pouvez être agréé par la Région de Bruxelles-Capitale et bénéficier, sous certaines conditions, d'une subvention.
Charpentier
 
 

Dans le but d'obtenir un financement, les ASBL et les entreprises d'économie sociale doivent se faire agréer. Ceci concerne les initiatives du secteur non-marchand et les entreprises qui :
  • sont actives dans la Région de Bruxelles-Capitale,
  • prestent des services ou produisent des biens,
  • visent l'insertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emploi difficiles à placer en leur fournissant une expérience professionnelle et
  • adhèrent aux principes de l'économie sociale.
Les "entreprises d'insertion"(EI) sont les sociétés commerciales et les "initiatives locales de développement de l'emploi"(ILDE) sont des associations sans but lucratif qui répondent à ces critères.

Agrément et subvention

Les conditions d'agrément sont définies par la réglementation.
Les structures doivent :
  • occuper un pourcentage minimum de travailleurs issus du public cible, à savoir les demandeurs d'emploi sans qualification particulière, chômeurs de longue durée ou bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale financière,
  • mettre en place d'un plan de formation et d'accompagnement social des travailleurs,
  • élaborer un business plan et un plan financier.
Pour les ILDE et les EI agréées, plusieurs types de frais sont subventionnés. Bruxelles Economie et Emploi finance une partie des frais d'encadrement et des frais de fonctionnement.
 
Le montant des subventions aux entreprises d'insertion et initiatives locales de développement de l'emploi varie selon le nombre de travailleurs faisant partie du public cible.
 
La Région veille à l'utilisation correcte des subsides, via l'Inspection régionale de l'Emploi qui contrôle les ASBL et les entreprises d'économie sociale agréées.
 

Comment demander un agrément valable quatre ans (ou un renouvellement d'agrément)?

Introduisez votre demande d'agrément auprès de Bruxelles Economie et Emploi, par lettre recommandée et par email à emploi@sprb.brussels, du 1er janvier au 15 février inclus ou du 1er septembre au 15 octobre inclus.

Votre dossier doit comprendre :

Comment votre demande est-elle traitée?

  • Bruxelles Economie et Emploi transmet votre dossier de demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément, pour avis, à la plate-forme du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale dédiée à l'économie sociale. La plate-forme rend son avis dans les 30 jours. Au-delà de ce délai, l'avis est réputé favorable.
  • Le Ministre de l'Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale statue sur votre demande dans les deux mois, à compter du 16 février et du 16 octobre selon la période d'introduction choisie. Si l'agrément est accordé, il est valable pendant quatre ans.
  • Pour le financement, l'entreprise ou l'association concernée doit introduire annuellement sa demande.

Comment demander le paiement des subsides ?

La subvention est octroyée par un arrêté du gouvernement et est liquidée en trois tranches :

  • une première tranche de 50 % du montant total de la subvention sur base d’une déclaration de créance ;
  • une deuxième tranche de 25 % du montant total de la subvention sur base d’une déclaration de créance introduite dans le courant du mois de janvier de l’année suivante ;
  • une troisième tranche représentant le solde et ne pouvant dépasser la différence entre les deux premières tranches liquidées et le montant total de la subvention.  Le solde sera liquidé sur base de la présentation de pièces justificatives pour l’ensemble du montant accordé. Les pièces doivent être présentées à l’aide des tableaux suivants :

La demande de paiement se fait sous la forme d’une déclaration de créance fournie par l’administration et à adresser à invoice@sprb.brussels

Accompagnement

Vous pouvez également bénéficier d’un accompagnement spécialisé auprès des organismes suivants :

 
Fédération bruxelloise des organismes d'insertion socioprofessionnelle et d'économie sociale d'insertion (FeBISP)
Galerie Ravenstein, 3 boîte 4 à 1000 Bruxelles
T : +32 (0)2 537 72 04
www.febisp.be
 
Tracé Brussel ASBL 
Boulevard d'Anvers, 26 à 1000 Bruxelles
T : +32 (0)2 412 02 83
www.tracebrussel.be 
 
Et spécifiquement pour un accès à des financements :
 
BRUSOC SA
Rue de Stassart, 32 à 1050 Bruxelles
T : +32 (0)2 548 22 11

Contact Contact

Bruxelles Economie et Emploi
Direction de la Politique de l'Emploi et de l'Economie plurielle
Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles
E Formulaire de contact
T + 32 (0)2 204 17 40
F + 32 (0)2 204 15 29