Les activités nécessitant un agrément

Toute entreprise qui souhaite exercer certaines prestations dans le cadre des titres-services  au sein de la Région de Bruxelles-Capitale doit demander un agrément auprès de Bruxelles Economie et Emploi.

Les prestations

Les services prestés dans le cadre des titres-services doivent concerner :
  • le nettoyage du lieu de résidence de l'utilisateur de titres-services, éventuellement accompagné du nettoyage des vitres ;
  • la lessive et le repassage réalisés sur le lieu de résidence de l'utilisateur ;
  • les petits travaux de couture occasionnels réalisés sur le lieu de résidence de l'utilisateur ;
  • la préparation de repas effectuée au lieu de résidence de l'utilisateur;
  • les courses ménagères ;
  • le repassage (hors éventuels frais de transport), effectué hors du lieu de résidence de l'utilisateur, dans un local de l'entreprise du titres-services ou au domicile du travailleur titres-services ;
  • le transport accompagné de personnes à mobilité réduite.

Par lieu de résidence, on entend la résidence principale ou la résidence secondaire de l'utilisateur (depuis le 1er janvier 2017).

Ces services doivent être liés à des besoins privés et non à des activités professionnelles (hormis pour le transport de personnes à mobilité réduite).
Aucune autre activité ne peut être payée au moyen de titres-services.
 
Vous trouverez plus d'informations sur les activités qui peuvent être payées au moyen de titres-services sur www.titre-service.brussels.
Si vous n'êtes pas sûr qu'une activité est autorisée, contactez Bruxelles Economie et Emploi.
 
Vous pouvez également consulter la liste des entreprises agréées sur www.titre-service.brussels.

Le lieu des prestations

Un agrément de la Région de Bruxelles-Capitale est nécessaire pour prester des services pour des personnes dont le lieu de résidence principale est situé dans l'une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Il s'agit des personnes domiciliées dans la Région de Bruxelles-Capitale, y compris les personnes  qui sont dispensées d'inscription au registre de la population en raison de leur immunité diplomatique ou de leur statut particulier.