Les agences de voyages

Avant d'exercer toute activité en Région de Bruxelles-Capitale, une agence de voyages doit soit obtenir une autorisation auprès de Bruxelles Economie et Emploi soit introduire une déclaration.
 

Cette réglementation concerne toute exploitation d'une agence de voyages sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale mais aussi toute activité d'agence de voyages temporaire et occasionnelle sur ce territoire. Les démarches auprès de Bruxelles Economie et Emploi doivent être réalisées avant l'exercice de toute activité sur le territoire de la Région.

Que doit faire une agence de voyage pour exercer de manière permanente dans la Région de Bruxelles-Capitale ?

  • Vous avez une maison-mère autorisée en Région de Bruxelles-Capitale et vous souhaitez y ouvrir un nouvelle succursale ?
    Vous ne devez pas demander d'autorisation. L'envoi d'une notification suffit.
    > Consulter la liste des conditions à remplir

L’exploitant d’une agence de voyages doit respecter certaines obligations envers ses clients, ses fournisseurs et la Région.

Obligations envers les clients de l’agence de voyages

  • Apposer visiblement le logo reçu, à proximité de l'entrée destinée au public.
  • Donner des renseignements exacts et toutes les informations nécessaires en ce qui concerne les prix et les conditions d'un voyage ou d'un séjour.
  • Fournir, dans les conditions prévues, les services que l’agence s'est engagée à prester vis-à-vis du client.
  • Respecter la confidentialité des données des clients.
  • Ne pas employer les fonds versés par un client à d’autres fins que celles de l'entreprise et restituer les fonds dus aux clients sans retard.
  • En cas de recours à des sous-traitants : recourir à des fournisseurs ou sous-traitants qui présentent une garantie professionnelle et morale certaine.

Obligations envers les fournisseurs

  • Payer les fournisseurs dans les délais convenus, ou à défaut, dans les délais d'usage.
  • En matière de résiliation des contrats : respecter les délais convenus, ou à défaut, les délais d'usage.

Informations à communiquer à Bruxelles Economie et Emploi

  • Pour le 1er juillet de chaque année : transmettre à Bruxelles Economie et Emploi le nombre d'employés occupés au siège principal et dans les succursales de l'entreprise établis sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
  • En cas de changement qui affecte un élément de la demande d'autorisation ou un document qui l'accompagne : notifier ce changement à Bruxelles Economie et Emploi par envoi recommandé, dans un délai de 1 mois de la survenance de l'événement.

Que doit faire une agence de voyages pour exercer de manière temporaire et occasionnelle en Région de Bruxelles-Capitale ?

Vous avez une agence en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale (dans une autre Région ou un autre pays) et vous souhaitez participer à un Salon en Région de Bruxelles-Capitale ?

Vous devez introduire une déclaration auprès de Bruxelles Economie et Emploi.

> Consulter la liste des documents à joindre
> Télécharger le formulaire de déclaration préalable


Subsides pour l'entreprise
La Région de Bruxelles-Capitale prévoit une série de subsides pour les entreprises, les indépendants ou les candidats-entrepreneurs.
 

Contact Contact

Bruxelles Economie et Emploi
Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles
E Formulaire de contact
T +32 (0)2 800 33 31

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