Subvention aux CPAS

Le CPAS qui engage une personne qui bénéficiait jusqu’alors de l’aide sociale et le met au service d'un projet d'économie sociale reconnu bénéficie d'une subvention majorée.

Les Centres Public d'Action Sociale (CPAS) sont encouragés à procurer un emploi aux bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou à l'aide sociale. Ils reçoivent un subside à cette fin, conformément à l'article 60 §7 de la loi sur les CPAS. 

Les CPAS qui mettent gracieusement un travailleur article 60§7 à disposition d’une entreprise mandatée comme entreprise sociale d’insertion obtiennent une subvention majorée. 

A noter : Le nouvel arrêté réglementant cette prime majorée est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Cependant, les entreprises sociales agréées pourront se faire mandater comme entreprise d’insertion dans le courant de l’année 2020. Plus d’informations seront disponibles sur cette page en février 2020.

 

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