Classement des hôtels par niveau de confort

Vous exploitez un établissement hôtelier dans la Région de Bruxelles-Capitale ? Officialisez dès maintenant le niveau de confort de votre hôtel via le classement par étoiles de la Région.  

Qui est concerné ?

Les hôtels qui sont enregistrés en tant qu’hébergement touristique. L’établissement ne peut pas être en situation de suspension ou de retrait de son numéro d’enregistrement.

Quels sont les critères à respecter ?

La classification se fait sur base d’une série de critères relatifs à la qualité et à l’équipement de l’établissement. 
Ces critères concernent notamment l’aménagement, l’équipement, les abords et accès, l’entretien, l’accueil et les services proposés par l’hôtel. Certains critères sont obligatoires en fonction du niveau de confort demandé, d’autres sont facultatifs.

Quel est l’objectif de la classification par niveaux de confort ? Est-elle obligatoire ?

L’attribution d’étoiles vise à harmoniser le niveau de confort des établissements hôteliers enregistrés, sur base d’une série de critères. La demande se fait sur une base volontaire et n’est donc pas obligatoire, contrairement à l’enregistrement des hébergements touristiques. 
Les nouveaux hôtels peuvent introduire leur demande de classement en même temps que l’envoi du formulaire de déclaration préalable à l’enregistrement de l’hébergement.

Quelles est la procédure d’attribution des étoiles ?

Etape 1 : Complétez le pré-audit accessible via l’outil suivant : 

Effectuer le pré-audit

Etape 2 : Transmettez les documents suivants à Bruxelles Economie et Emploi :

  • Le formulaire de pré-audit dûment rempli et signé par l’exploitant et complété à l’aide de l’outil (bouton ci-dessus). 
  • Le formulaire de demande de classement mentionnant au moins le niveau de confort souhaité, le numéro d’enregistrement, les éventuelles modifications de données survenues après l’enregistrement, les coordonnées de contact et le consentement à se soumettre aux contrôles 
  • Le cas échéant, le formulaire de demande de dérogation à un ou plusieurs critères reprenant :
    • Une explication des raisons financières ou techniques qui justifient les dérogations demandées
    • une explication des compensations proposées par l’exploitant pour permettre de garantir un niveau de confort équivalent à ce que les critères prévoient pour ce niveau

Etape 3 : Si la demande de classement est jugée complète, l’attribution du nombre d’étoiles nécessitera un audit de Bruxelles Economie et Emploi dans votre établissement.
L’exploitant est informé de l’octroi ou du refus du niveau de confort sur base des conclusions du rapport d’audit de l’expert. 

Etape 4 : Vous recevez un certificat de classement ainsi qu’un petit panneau sur lequel est représenté le logo identifiant le niveau de confort. Si le classement est refusé, un recours contre la décision peut être introduit.

 

Questions fréquentes

  • Respecter les critères correspondant à son niveau de classement.
  • Apposer de manière visible le petit panneau correspondant à son niveau de confort
  • Dans toute publicité, ne pas prétendre détenir un niveau de confort différent de celui obtenu.
  • Signaler toute modification apportée à un élément qui fait l’objet d’un critère de classement dans les 60 jours à compter de la modification.
  • Informer les touristes des modifications susceptibles d’affecter le classement octroyé.
  • Vous pouvez faire usage de l’appellation de votre niveau de confort dans toute communication ou publicité
  • Une meilleure visibilité du confort de l’hôtel via le petit panneau à apposer
  • La liste des établissements classés est disponible sur le site de Visit.brussels 
Les étoiles sont octroyées pour une durée indéterminée, à condition que l’établissement reste conforme aux critères de confort. 
Dans les trois ans qui suivent la notification de la décision d’octroi des étoiles, Bruxelles Economie et Emploi vient vérifier si les critères sont toujours respectés par l’établissement. En cas de manquement, un délai est octroyé pour corriger la non-conformité. Le non-respect des critères peut déboucher sur le retrait du niveau de confort. 

Les contrôles sont effectués par un auditeur de qualité envoyé par Bruxelles Economie et Emploi. La date de contrôle des critères au sein de l’établissement est notifiée au préalable.

Une amende de 10 à 4000 € peut être imposée si l’exploitant :
1° ne respecte pas les obligations (visées aux articles 14,3° à 5° de l'ordonnance)
2° fait obstacle à la surveillance
3° utilise un logo qui ne correspond pas au niveau de confort octroyé
4° utilise une représentation graphique susceptible de créer une confusion avec le logo du niveau de confort
5° montre que son établissement est classé sans disposer d’un certificat de classement 

Oui, il est possible de réviser le niveau octroyé si les critères remplis correspondent à un niveau supérieur ou inférieur. Ceci peut avoir lieu à la demande de l’exploitant (qui doit remplir à nouveau un formulaire de demande et un formulaire de pré-audit) ou suite à un contrôle.

Un niveau de confort peut être retiré si l’exploitant ne respecte pas ses obligations. 

Un recours à l’encontre d’une décision peut être introduit en cas de :

  • Refus d’un niveau de confort
  • Refus d’accorder une révision d’un niveau de confort (demandé par l’exploitant)
  • Retrait d’un niveau de confort
  • Révision de niveau de confort suite à un contrôle 

L’exploitant peut joindre un formulaire de demande de dérogation à son recours et peut également manifester son intérêt à être entendu par la Commission de recours.

Le retrait n’est pas suspensif sauf s’il porte sur une décision de retrait ou de révision d’un niveau de confort à l’initiative de Bruxelles Economie et Emploi. Dans ce cas, la décision est suspendue jusqu’à la décision du Gouvernement statuant sur le recours.

L’exploitant peut demander une dérogation, le cas échéant assortie de mesures de compensation à un ou plusieurs critères, pour autant qu’il démontre que son établissement, compte tenu de ses caractéristiques particulières, est dans l’impossibilité technique ou financière de les respecter.

Formulaire de demande de dérogation

Non, chaque hôtel nécessite l’introduction d’une demande de classification différente. En effet, le confort peut être différent d’un établissement à l’autre. Chaque hébergement doit donc faire l’objet d’une visite par l’auditeur de qualité.
Les exploitants en possession d’une classification octroyée par la Commission communautaire française ou la Vlaamse Gemeenschapscommissie reçoivent un courrier de l’administration dans un délai de un an à partir de la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance. Ce courrier invite les exploitants à procéder à une demande de classement s’ils le souhaitent. L’exploitant ayant manifesté par écrit sa volonté d’être classé, bénéficiera d’un délai de 2 ans pour introduire sa demande.