La liste des documents à joindre pour l'exercice de l'activité d'agence de voyages temporaire et occasionnelle

S'il s'agit de la première demande de déclaration d'exercice d'activité d'agence de voyages, les documents suivants doivent être adressés à l'administration de l'Economie et de l'Emploi dans les 15 jours suivant le premier déplacement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale :

  1. une copie du ou des contrats d'assurance de responsabilité professionnelle du prestataire de services ;
  2. la preuve de garanties suffisantes propres à assurer le respect des obligations du prestataire de services envers ses clients en cas d'insolvabilité financière.

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Bruxelles Economie et Emploi
Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles
E Formulaire de contact
T +32 (0)2 800 33 31

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