La liste des documents à joindre pour l'exercice de l'activité d'agence de voyages temporaire et occasionnelle

S'il s'agit de la première demande de déclaration d'exercice d'activité d'agence de voyages, les documents suivants doivent être adressés à l'administration de l'Economie et de l'Emploi dans les 15 jours suivant le premier déplacement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale :

  1. une attestation certifiant que le prestataire est légalement établi dans son Etat d'origine pour y exercer les activités d'agence de voyages et qu'il n'est pas frappé d'une interdiction même temporaire d'exercer, lorsqu'une telle attestation est délivrée ;
  2. une copie du ou des contrats d'assurance de responsabilité professionnelle du prestataire de services ;
  3. la preuve de garanties suffisantes propres à assurer le respect des obligations du prestataire de services envers ses clients en cas d'insolvabilité financière.

S'il s'agit d'un renouvellement de déclaration d'exercice d'activité d'agence de voyages, les documents suivants doivent être adressés à Bruxelles Economie et Emploi dans les 15 jours suivant le déplacement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

  1. une copie du ou des contrats d'assurance de responsabilité professionnelle du prestataire de services, conclu(s) auprès d'un organisme assureur ;
  2. la preuve de garanties suffisantes propres à assurer le respect des obligations du prestataire de services envers ses clients en cas d'insolvabilité financière.

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1035 Bruxelles
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T +32 (0)2 800 33 31

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