Conditions d'utilisation

L'utilisation des informations contenues sur ce site est autorisée et même encouragée pour autant qu'il soit fait mention de Bruxelles Economie et Emploi et que les conditions d'utilisation énumérées ci-dessous soient respectées.

Vous avez accès au site Internet (www.economie-emploi.brussels) et aux informations qu'il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page. En consultant le site Internet www.economie-emploi.brussels et les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions.

Bruxelles Economie et Emploi veille à ce que les informations contenues sur le présent site soient les plus correctes et les plus à jour possible. Elle ne peut toutefois être tenue pour responsable des éventuelles erreurs qui s'y trouveraient.

Le contenu du présent site ne vaut qu'à titre d'information et n'engage en aucune façon la Région de Bruxelles-Capitale. Seuls les textes légaux font foi. Par conséquent, vous êtes entièrement responsable de l'utilisation que vous faites de ces informations.

Bruxelles Economie et Emploi tente d'assurer une disponibilité maximale et continue du site. Celui-ci n'est cependant pas à l'abri d'une défaillance technique. Bruxelles Economie et Emploi décline donc toute responsabilité en cas d'indisponibilité du site, quelle que soit la durée de celle-ci.

Si vous constatez une erreur, n'hésitez pas à contacter Bruxelles Economie et Emploi via le numéro 02/800.34.44 ou l'e-mail economie-emploi@sprb.brussels.

Liens et renvois

Ce site Internet contient des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information. Ces liens et sources d'information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. Bruxelles Economie et Emploi ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent. Elle ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations. Bruxelles Economie et Emploi décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d'autres sources d'information en général, et auxquelles renvoie le site www.economie-emploi.brussels.

Si vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers le site Internet www.economie-emploi.brussels, nous vous invitons à prendre d'abord contact avec le webmaster qui vous informera dans les plus brefs délais de l'admissibilité de votre demande.

Droits de propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, vous avez le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur ce site pour votre usage personnel.

Bruxelles Economie et Emploi se réserve les droits de propriété intellectuelle sur le site www.economie-emploi.brussels et tous ses contenus.

Protection des données à caractère personnel

Les données reçues de votre part sont reprises dans les fichiers de Bruxelles Economie et Emploi et servent à répondre à la demande que vous avez introduite. Bruxelles Economie et Emploi peut aussi utiliser les données transmises afin de vous informer ou d'améliorer ses services.

Chaque formulaire limite la collecte des données à caractère personnel au strict nécessaire et indique clairement :

  • l'objectif du recueil de ces données (finalité)
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande

Les données à caractère personnel collectées et traitées par Bruxelles Economie et Emploi le sont conformément au règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (entrée en vigueur : 25 mai 2018).

Comment exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition concernant vos données personnelles ?

Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles et, si nécessaire, les faire rectifier, compléter, mettre à jour ou, selon les cas, les faire effacer ou demander une limitation de leur traitement.

Pour toute question relative à vos droits ou au traitement de vos données personnelles par Bruxelles Economie et Emploi, vous pouvez nous contacter :

  • soit au moyen du formulaire de contact de notre site web, en précisant clairement l’objet de votre demande ;
  • soit via un mail à l'adresse dpo@sprb.brussels du Data Protection Officer du Service Public Régional de Bruxelles ; 
  • soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Data Protection Officer du SPRB, City Center 5ème étage, Boulevard du jardin Botanique 20,1035 Bruxelles.

Enfin, en cas de contestation quant au traitement de vos Données personnelles, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles.