Coopératives d’activités

 

La Région soutient les initiatives qui encouragent les Bruxellois à créer sereinement leur propre emploi. Voici les conditions pour vous faire agréer comme coopérative d’activités et obtenir un financement annuel.

Tout savoir sur les coopératives d'activités

Qu’est-ce qu’une coopérative d’activités

Une coopérative d’activités permet à des personnes qui souhaitent créer leur entreprise de tester la faisabilité de leur projet, sans prendre de risque et en étant accompagné. Elle s’adresse à tout porteur de projet, en priorité à ceux qui n’ont pas d’emploi.

Qui peut se faire agréer et bénéficier d’un financement ? 

Pour être reconnue et bénéficier d’un financement, la coopérative doit remplir les conditions suivantes : 
 
  • Etre une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale (SCRLS) 
  • Accueillir et conseiller au moins 20 candidats-entrepreneurs simultanément, et ce de manière totalement gratuite. 
  • Coacher et soutenir les candidats-entrepreneurs dans le démarrage de leur activité d’indépendant.
  • Orienter ses services vers les chercheurs d'emploi et les ayants droit au CPAS qui visent à créer leur propre emploi. Ceux-ci doivent représenter au moins 60% des candidats-entrepreneurs accompagnés.
  • Effectuer un travail d'accompagnement en quatre phases : 
    • Information et sélection des candidats-entrepreneurs
    • Préparation du projet entrepreneurial avec les candidats retenus (1 à 6 mois)
    • Test : lancement de l’activité (max. 18 mois)
    • Accompagnement à la sortie de la coopérative. 
  • Prêter son numéro de TVA aux candidats-entrepreneurs et s’occuper de la facturation vers leurs clients.
  • Démontrer sa capacité à offrir ces services à tout porteur de projet (moyens humains, qualifications, matériel, locaux)
  • Respecter une série d’autres conditions énoncées dans le formulaire de demande d’agrément. Voir aussi la rubrique « réglementation ».

Quelle est la durée de validité de l’agrément ?

Suite à une demande et à l’obtention d’un agrément, la société coopérative est d’abord agréée pour deux ans.
 
Entre 6 et 8 mois avant l’expiration de ce premier agrément, la coopérative demande un nouvel agrément. Si cette demande est acceptée, elle reçoit un agrément à durée indéterminée. L’agrément ne peut être ni cédé, ni transféré à un tiers.

Quel est le montant du financement annuel ?

Chaque coopérative agréée a droit à un financement de la Région.
 
La subvention annuelle comprend : 
  1. un montant forfaitaire de 1.000 € X le nombre de personnes pour lequel la coopérative est agréée
  2. un montant variable selon 
    - le nombre de candidats-entrepreneurs invités à tester leur activité économique sur l’année civile (multiplié par max. 2.500 €)
    - le nombre de « transitions favorables vers une activité professionnelle » sur l’année civile (max. 500 € par création d’entreprise après la phase de test et max. 250 € par obtention d’un emploi salarié (pour maximum 25% du nombre de transitions favorables))
  3. max. 1.000 € par porteur de projet qui teste son activité économique, avec un maximum de 50.000 € par année civile par coopérative 
Les subventions sont payées en plusieurs fois (tranche de 80% et solde payé sur présentation des pièces justificatives). 

Autres aides financières

Ces subventions peuvent être cumulées avec certaines autres visant le même coût, à condition que le total des subventions ne dépasse pas 100% du coût : en savoir plus sur les subventions d’Actiris et sur les subvention du Feder.
Vu sa finalité non-commerciale, une coopérative d’activités n’a par contre pas droit aux primes aux entreprises octroyées par Bruxelles Economie et Emploi.

Quelles sont les obligations ? 

La coopérative d’activité agréée doit 
  • respecter les conditions listées ci-dessus ;
  • conserver les attestations des chômeurs / bénéficiaires du revenu d’intégration, afin de pouvoir démontrer que 60% des candidats-entrepreneurs accompagnés sont des chômeurs ou des bénéficiaires du revenu d’intégration ;
  • envoyer un rapport d’activités annuel à Bruxelles Economie et Emploi.

Qui contrôle les coopératives d’activités ? 

L’Inspection régionale de l’Emploi contrôle les coopératives d’activités.
 

Demander un agrément

Envoyez le formulaire et ses annexes à Bruxelles Economie et Emploi au plus tard le 31 juillet.
emploi@sprb.brussels ou par envoi recommandé à la poste

Demander un financement et envoyer son rapport

Chaque année, la coopérative d’activité agréée 
  • demande son financement entre le 1er janvier et le 15 février et 
  • envoie son rapport d’activités portant sur l’année précédente au plus tard le 31 mars.

Demander un financement annuel

Envoyez le formulaire à Bruxelles Economie et Emploi entre le 1er janvier et le 15 février. 
emploi@sprb.brussels ou par envoi recommandé à la poste

Transmettre un rapport d’activités annuel

Envoyez votre rapport d’activités à Bruxelles Economie et Emploi avant le 31 mars.
emploi@sprb.brussels ou par envoi recommandé à la poste
 

Contact et rendez-vous

Bruxelles Economie et Emploi
Direction de la Politique de l'emploi
Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles

EFormulaire de contact
T +32 (0)2 204 17 40

Contact Contact

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